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Table des matières



Hommage à Olivier Marleix

Questions d'actualité

Grève des contrôleurs aériens (I)

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

Budget 2026 (I)

M. Christian Bilhac

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Finances des collectivités territoriales

M. Simon Uzenat

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Budget 2026 (II)

M. Pascal Savoldelli

M. François Bayrou, Premier ministre

Déconcentration de l'État

M. François Bonneau

M. François Bayrou, Premier ministre

Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi

Otages français en Iran et en Algérie

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Flambée de violence en Guadeloupe

Mme Solanges Nadille

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Occupations illégales de terrains par des gens du voyage

M. Clément Pernot

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Aggravation de la pauvreté des familles monoparentales

Mme Laurence Rossignol

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Obligations légales de débroussaillement

M. Jean Bacci

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Grève des contrôleurs aériens (II)

M. Vincent Capo-Canellas

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

Intoxications alimentaires dans l'Aisne

Mme Pascale Gruny

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Agence universitaire de la Francophonie

M. Yan Chantrel

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Mesures antidumping sur le cognac

M. Daniel Laurent

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Adaptation des littoraux à l'érosion

Mme Béatrice Gosselin

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Gestion des canicules

M. Joshua Hochart

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Mise au point au sujet d'un vote

Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Christophe Chaillou

M. Stéphane Ravier

M. Cédric Chevalier

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Teva Rohfritsch

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

Mme Marianne Margaté

M. Stéphane Le Rudulier

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 3 bis

Vote sur l'ensemble

M. Christophe Chaillou

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Conclusions de la CMP)

M. Guislain Cambier, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis AAA

Article 3 bis

Article 4

Vote sur l'ensemble

Mme Viviane Artigalas

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Salama Ramia

M. Michel Masset

M. Daniel Fargeot

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

Avis sur une nomination

Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Valérie Boyer

Mme Solanges Nadille

Mme Mireille Jouve

Mme Isabelle Florennes

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Étienne Blanc

M. Stéphane Le Rudulier

Discussion des articles

Article 1er

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Antoinette Guhl

Mme Colombe Brossel

M. Mathieu Darnaud

Article 1er bis

Article 2

Article 4

Mme Antoinette Guhl

Ordre du jour du jeudi 10 juillet 2025