Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
grève des contrôleurs aériens (i)
choix fiscaux du gouvernement pour 2026
finances des collectivités territoriales
orientation budgétaire du gouvernement
conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
prisonniers français détenus à l'étranger
hausse de la pauvreté des parents isolés
obligation légale de débroussaillement
grève des contrôleurs aériens (ii)
intoxication alimentaire dans l'aisne
réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la francophonie
mesures antidumping sur le cognac
financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion
bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Mise au point au sujet d'un vote
Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
proposition de loi, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Articles 1er bis B et 1er bis C
Articles 1er bis E et 1er bis F
Articles 2 sexies A et 2 sexies à 2 octies
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
communication d'un avis sur un projet de nomination
Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille