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Table des matières
Élection sénatoriale partielle
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
M. Mathieu Darnaud, auteur de la proposition de loi organique
Mme Corinne Narassiguin, rapporteure de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Intitulé de la proposition de loi organique
Avenir des concessions hydroélectriques
M. Daniel Chasseing, en remplacement de M. Pierre Jean Rochette
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Enquêtes pour violences policières
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Dérive de la généralisation de l'usage des OQTF
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Accès aux soins des enfants du Lot
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Prix du lait dans la grande distribution
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Décrets d'application de la loi sur le cancer du sein
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Ordre du jour du lundi 20 octobre 2025