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Table des matières
Hommages à Alain Anziani, Jean Boyer, Roland Courteau et Ambroise Dupont, anciens sénateurs
Quel cap pour le Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Suspension de la réforme des retraites
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
État de droit et indépendance de la justice
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
Différence de DGF entre communes rurales et urbaines
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Collecte de la taxe d'aménagement (I)
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Pollution aux PFAS dans les Ardennes
Collecte de la taxe d'aménagement (II)
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Mandat d'élu local (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Article 23 (Suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ordre du jour du jeudi 23 octobre 2025