Séance du 22 octobre 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Hommage à d’anciens sénateurs

2. Questions d’actualité au Gouvernement

quel cap gouvernemental pour la france ?

Mme Maryse Carrère ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.

suspension de la réforme des retraites

M. Patrick Kanner ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen

M. Pascal Savoldelli ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pascal Savoldelli.

vol au louvre

M. Laurent Lafon ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

besoin de protéger l’état de droit et l’indépendance de la justice

M. Guy Benarroche ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Guy Benarroche.

mesures contenues dans le budget pour 2026

M. Jean-François Husson ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

vie chère en outre-mer

M. Frédéric Buval ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

situation du métayage

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Vanina Paoli-Gagin.

politique du ministre de l’intérieur en matière d’immigration

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

manque de justice fiscale dans le projet de loi de finances pour 2026

M. Thierry Cozic ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

sécurité des musées après le vol au louvre

Mme Agnès Evren ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

lutte contre les maladies infectieuses bovines

M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Michel Arnaud.

différence de dgf entre communes rurales et urbaines

M. Bruno Belin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Bruno Belin.

collecte de la taxe d’aménagement

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nicole Bonnefoy.

plan de lutte contre les pfas

Mme Else Joseph ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

mauvaise perception par l’état de la taxe d’aménagement

M. Daniel Fargeot ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

3. Communication d’avis sur des projets de nomination

4. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 17

Amendements identiques nos 89 rectifié de M. Michel Masset, 174 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 248 du Gouvernement ; sous-amendement n° 264 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés.

5. Rappel au règlement

M. Guy Benarroche

6. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 17 (suite)

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis (supprimé)

Amendement n° 205 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 88 rectifié de M. Michel Masset et 212 de M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 18

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

M. Cédric Vial

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Amendements identiques nos 68 rectifié ter de Mme Nadège Havet, 178 rectifié bis de M. Pierre-Alain Roiron et 265 de la commission. – Adoption des trois amendements rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 66 de M. Bernard Buis, 70 rectifié de M. Hervé Reynaud, 81 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau, 136 rectifié ter de M. Daniel Fargeot et 209 de M. Guy Benarroche. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 220 rectifié sexies de M. Louis Vogel et 224 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Devenus sans objet.

Amendement n° 108 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Article 18 bis A

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure

M. Cédric Vial

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendements identiques nos 65 de M. Bernard Buis, 67 rectifié bis de Mme Nadège Havet, 82 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 137 rectifié ter de M. Daniel Fargeot, 195 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 210 de M. Guy Benarroche et 222 rectifié de M. Bernard Delcros ; sous-amendement n° 239 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Rectification des amendements nos 65, 67 rectifié bis et 222 rectifié ; retrait des amendements nos 82 rectifié bis, 137 rectifié ter, 195 rectifié et 210 et du sous-amendement.

Amendements identiques nos 65 rectifié de M. Bernard Buis, 67 rectifié ter de Mme Nadège Havet 179 rectifié bis de M. Pierre-Alain Roiron, 222 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 266 de la commission ; sous-amendement n° 267 de M. Cédric Vial. – Rejet du sous-amendement ; adoption des cinq amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 216 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Devenu sans objet.

Amendement n° 217 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Devenu sans objet.

Amendement n° 223 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Article 18 bis

Amendement n° 221 de Mme Isabelle Florennes. – Retrait.

Amendement n° 219 de Mme Isabelle Florennes. – Retrait.

Amendement n° 218 de Mme Isabelle Florennes. – Retrait.

M. Simon Uzenat

Mme Françoise Gatel, ministre

Adoption de l’article.

Article 19

M. Simon Uzenat

Amendements identiques nos 110 de Mme Isabelle Florennes et 258 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 56 de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 20

Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 21 et 22 – Adoption.

Après l’article 22

Amendement n° 188 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Article 23 (suppression maintenue)

Article 24 bis

M. Pierre Jean Rochette

M. Thomas Dossus

Amendement n° 247 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendement n° 172 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 26 et 27 (précédemment examinés)

Article 29 (suppression maintenue)

Article 30 (supprimé)

Article 31

Mme Lana Tetuanui

M. Georges Naturel

Mme Françoise Gatel, ministre

Adoption de l’article.

Articles 32 à 38 (supprimés)

Article 39

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 40 (supprimé)

Amendement n° 204 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 61 de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

M. Pierre-Alain Roiron

M. Louis Vogel

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marie Mizzon

M. Guy Benarroche

Mme Marie Mercier

M. Laurent Somon

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

7. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

8. Ordre du jour