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Table des matières
Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Discussion générale
M. Xavier Iacovelli, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Dominique Vérien
M. Louis Vogel
Mme Catherine Di Folco
Mme Salama Ramia
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Mélanie Vogel
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Après l'article 2
Article 3
Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Discussion générale
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
M. Jean-Baptiste Blanc, en remplacement de M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Ahmed Laouedj
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
Mme Christine Lavarde
M. François Patriat
M. Rémi Féraud
M. Pierre Barros
Mme Ghislaine Senée
Mme Marie-Do Aeschlimann
Discussion des articles
Article 1er
Ordre du jour du mardi 28 octobre 2025
