Séance du 23 octobre 2025

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

1. Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

M. Xavier Iacovelli, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Dominique Vérien

M. Louis Vogel

Mme Catherine Di Folco

Mme Salama Ramia

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Mélanie Vogel

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 3 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement n° 4 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Rejet de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet par scrutin public n° 6.

Article 3

Amendements identiques n^os 2 de Mme Mélanie Vogel, 5 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 7 de Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. François Patriat

Mme Mélanie Vogel

M. Louis Vogel

Mme Évelyne Corbière Naminzo

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Dominique Vérien

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Marie Mercier, rapporteur

Adoption des trois amendements n^os 2, 5 rectifié et 7 supprimant l’article.

Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

2. Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

M. Jean-Baptiste Blanc, vice-président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Ahmed Laouedj

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

M. François Patriat

M. Rémi Féraud

M. Pierre Barros

Mme Ghislaine Senée

Mme Marie-Do Aeschlimann

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 2 rectifié ter de M. Laurent Burgoa et 3 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait de l’amendement n° 3 rectifié bis, l’amendement n° 2 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 7, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Serge Papin, ministre

3. Ordre du jour