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Table des matières
Numerus clausus pour la profession d'orthophoniste
Identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Délais de traitement des demandes de retraite pour les Français établis hors de France
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
Remboursement des cures thermales
Désertification pharmaceutique
Traitement de l'hypercholestérolémie
Consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap
Instabilité de la politique de rénovation énergétique
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Entretien du viaduc de Morlaix
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Simplification de la réglementation sur l'entretien des cours d'eau
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Projet de décret sur la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Obligations légales de débroussaillement
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Élections complémentaires des conseils municipaux
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Congé maladie des agents territoriaux
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Conséquences du Dilico en Seine-Maritime
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse
Panthéonisation de Camille Claudel
Programme « Notre école, faisons-la ensemble »
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Financement par les communes des frais de scolarité
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Blocages administratifs et pénurie de main d'oeuvre agricole
M. Laurent Burgoa, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Enseignement français en Espagne
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Dotation de solidarité rurale (DSR)
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Constat d'insalubrité d'un logement
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Loi SRU et perception des DMTO
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Recensement de la voirie communale pour le calcul de la DSR
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Vétusté des piscines municipales
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Situation des finances publiques locales
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains
Quelles réponses apporter à la crise du logement ?
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains
Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
M. Thierry Cozic, pour le groupe SER
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. Patrick Kanner, pour le groupe SER
Ordre du jour du mercredi 5 novembre 2025