SOMMAIRE
Présidence de M. Alain Marc
1. Questions orales
NUMERUS CLAUSUS DE LA FORMATION À LA PROFESSION D’ORTHOPHONISTE
Question n° 656 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Catherine Morin-Desailly.
CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES INTERCOMMUNALITÉS VULNÉRABLES EN MATIÈRE D’ACCÈS AUX SOINS
Question n° 669 de M. Hervé Maurey. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Hervé Maurey.
SITUATION DES PRATICIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE
Question n° 680 de Mme Marianne Margaté. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marianne Margaté.
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RETRAITES POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Question n° 701 de M. Yan Chantrel. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Yan Chantrel.
SITUATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
Question n° 742 de M. Hugues Saury. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Hugues Saury.
PRÉSENCE D’HEXANE DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Question n° 732 de Mme Anne Souyris. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
PROJET DE DÉCRET REVENANT SUR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES CURES THERMALES
Question n° 734 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Claude Anglars.
RISQUE DE DÉSERTIFICATION PHARMACEUTIQUE LIÉ À LA RÉFORME DES REMISES GÉNÉRIQUES
Question n° 757 de M. Christophe Chaillou. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Christophe Chaillou.
PÉNURIE DE MÉDICAMENT REPATHA ET TRAITEMENT DE L’HYPERCHOLESTÉROLÉMIE
Question n° 704 de M. Jean-François Longeot. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-François Longeot.
PRISE EN CHARGE DES CONSULTATIONS BUCCO-DENTAIRES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES 2023-2028
Question n° 676 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Jocelyne Guidez.
INSTABILITÉ DE LA POLITIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET SES EFFETS SUR L’INDUSTRIE NATIONALE DE L’ISOLATION
Question n° 722 de M. Guislain Cambier. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Guislain Cambier.
NÉCESSITÉ DE L’ENTRETIEN DU VIADUC DE MORLAIX
Question n° 737 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Jean-Luc Fichet.
NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU PAR LES COMMUNES
Question n° 690 de Mme Elsa Schalck. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
VENTILATION DU « FONDS FRICHES »
Question n° 694 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Christian Redon-Sarrazy.
CONTENU DU PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DE LA POLICE RÉSIDUELLE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 163-9 DU CODE MINIER
Question n° 773 de M. Daniel Gremillet. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Daniel Gremillet.
CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DU PERMIS DE CONDUIRE UKRAINIEN EN FRANCE
Question n° 535 de M. Bernard Buis. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bernard Buis.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE EN FAVEUR DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE MOBILISÉS AU SECOURS DES AUDOIS DURANT LES INCENDIES DE L’ÉTÉ 2025
Question n° 730 de M. Sebastien Pla. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Sebastien Pla.
DONNER DES OUTILS AUX POLICES MUNICIPALES
Question n° 383 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
DIFFICULTÉS D’APPLICATION DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT POUR LES COMMUNES FORESTIÈRES ET CONSÉQUENCES POUR LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT
Question n° 576 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Yves Roux.
RECONNAISSANCE ET FINANCEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Question n° 763 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES AUX ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES DES CONSEILS MUNICIPAUX
Question n° 770 de M. Cédric Chevalier. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Cédric Chevalier.
SITUATION DANS LES PRISONS
Question n° 715 de M. Grégory Blanc. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Grégory Blanc.
MODIFICATION DES RÈGLES D’INDEMNISATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN ARRÊT MALADIE
Question n° 705 de M. Philippe Grosvalet. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Question n° 749 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Jean-Raymond Hugonet.
CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Question n° 731 de Mme Sylviane Noël. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Sylviane Noël.
DIFFICULTÉS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT PAR LES COMMUNES
Question n° 740 de M. Didier Rambaud. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Didier Rambaud.
CONSÉQUENCE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL EN SEINE-MARITIME
Question n° 766 de Mme Céline Brulin. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrieme Céline Brulin.
AVENIR DU PACTE DUTREIL À LA LUMIÈRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
Question n° 653 de M. Cyril Pellevat. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Cyril Pellevat.
AVENIR ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Question n° 698 de M. Olivier Bitz. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT MÉDICAL POUR LA PRATIQUE DE LA DANSE
Question n° 739 de Mme Pascale Gruny. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Pascale Gruny.
PANTHÉONISATION DE CAMILLE CLAUDEL
Question n° 599 de M. Lucien Stanzione. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
ABSENCE DE TRANSPARENCE SUR L’AVENIR DES FINANCEMENTS ALLOUÉS AU PROGRAMME « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE »
Question n° 679 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES
Question n° 767 de Mme Annie Le Houerou. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
BLOCAGES ADMINISTRATIFS ET PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE AGRICOLE
Question n° 709 de M. Laurent Burgoa, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Laurent Burgoa.
SITUATION DU RÉSEAU DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE
Question n° 775 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
PÉRÉQUATION DES RESSOURCES DES COMMUNES, DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE
Question n° 646 de M. Patrick Chaize. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Patrick Chaize.
PAIEMENT PAR LE PÉTITIONNAIRE DE L’INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Question n° 672 de M. Laurent Burgoa. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Laurent Burgoa.
CONSTAT D’INSALUBRITÉ D’UN LOGEMENT ET POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Question n° 681 de Mme Laurence Garnier. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Laurence Garnier.
LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS ET PERCEPTION DES DROITS DE MUTATION
Question n° 717 de M. Max Brisson. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Max Brisson.
NOUVELLES MODALITÉS DE RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE
Question n° 729 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Jean-Michel Arnaud.
ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT
Question n° 771 de M. Bruno Rojouan. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.
AVENIR DES PISCINES MUNICIPALES VÉTUSTES
Question n° 708 de M. Fabien Genet. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Fabien Genet.
Suspension et reprise de la séance
2. Situation des finances publics locales. – Débat sur un rapport remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Débat interactif
Mme Mireille Jouve ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Bernard Delcros ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Bernard Delcros.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Bernard Buis ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Isabelle Briquet ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Pascal Savoldelli ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Pascal Savoldelli.
Mme Ghislaine Senée ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Ghislaine Senée.
M. Hervé Maurey ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Hervé Maurey.
Mme Marie-Carole Ciuntu ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marie-Carole Ciuntu.
Mme Frédérique Espagnac ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Frédérique Espagnac.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Simon Uzenat ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Simon Uzenat.
Mme Christine Lavarde ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Christine Lavarde.
M. Stéphane Sautarel ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Laurent Somon ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Laurent Somon.
Conclusion du débat
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
3. L’avenir de la décentralisation. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Annick Girardin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
M. Daniel Fargeot ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Daniel Fargeot.
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Pierre-Alain Roiron ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Céline Brulin
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Céline Brulin.
Mme Ghislaine Senée ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Ghislaine Senée.
M. Jean-François Longeot ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Pascal Allizard ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Pascal Allizard.
Mme Isabelle Briquet ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Isabelle Briquet.
M. Patrick Chaize ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Patrick Chaize.
M. Simon Uzenat ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Simon Uzenat.
M. Christian Klinger ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Christian Klinger.
Conclusion du débat
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains
4. Quelles réponses apporter à la crise du logement ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Mme Amel Gacquerre ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Amel Gacquerre.
M. Cyril Pellevat ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Cyril Pellevat.
Mme Martine Berthet ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Martine Berthet.
M. Frédéric Buval ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Mme Viviane Artigalas ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Viviane Artigalas.
M. Pascal Savoldelli ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Pascal Savoldelli.
Mme Antoinette Guhl ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Antoinette Guhl.
Mme Mireille Jouve ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
M. Yves Bleunven ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Mme Sabine Drexler ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Sabine Drexler.
M. Lucien Stanzione ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Lucien Stanzione.
Mme Lauriane Josende ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Lauriane Josende.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Conclusion du débat
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Robert
5. Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
Débat interactif
M. Emmanuel Capus ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
M. Bernard Buis ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Isabelle Briquet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Isabelle Briquet.
M. Pascal Savoldelli ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Pascal Savoldelli.
M. Thomas Dossus ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Guylène Pantel ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
M. Vincent Delahaye ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
M. Guillaume Chevrollier ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Frédérique Espagnac ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Frédérique Espagnac.
Mme Nathalie Goulet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Annie Le Houerou ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Frédérique Puissat ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Frédérique Puissat.
M. Olivier Rietmann ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
M. Jean Pierre Vogel ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Conclusion du débat
M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
6. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)