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Table des matières
Grâce accordée à Boualem Sansal
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Lutte contre les réseaux islamistes
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Lutte contre les nouvelles formes de guerre
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Commémorations des attentats du 13 novembre
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Rapport de France terre d'asile
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Prix de l'électricité post-Arenh
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Compensation des pertes de recettes pour les communes industrielles
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Rapport sur le meurtre d'Élias
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Souveraineté industrielle française
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Procédure accélérée)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Bernard Delcros, rapporteur pour avis de la commission des finances
Article 3 (Appelé en priorité)
Après l'article 3 (Appelé en priorité)
Après l'article 3 bis (Appelé en priorité)
Article 9 (Appelé en priorité)
Après l'article 9 (Appelé en priorité)
Article 18 (Appelé en priorité)
Après l'article 18 (Appelé en priorité)
Après l'article 19 (Appelé en priorité)
Après l'article 20 (Appelé en priorité)
Article 20 ter (Appelé en priorité)
Après l'article 20 ter (Appelé en priorité)
Avant l'article 23 (Appelé en priorité)
Après l'article 23 (Appelé en priorité)
Reprise et cessation de mandats sénatoriaux
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 13 novembre 2025