Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
ratification de l'accord avec le mercosur
politique de maintien de l'ordre public
lutte contre les réseaux islamistes
qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
lutte contre les nouvelles formes de guerre
commémorations des attentats du 13 novembre
déclarations du président de la république sur le mercosur
Accord de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
plan d'action de france terre d'asile sur la politique migratoire
prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'élias
renforcement de la souveraineté industrielle de la france
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Candidatures à des commissions
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis (nouveau) (priorité)
Après l'article 3 bis (priorité)
Après l'article 19 (priorité) (suite)
Article 20 bis (nouveau) (priorité)
Article 20 ter (nouveau) (priorité)
Après l'article 20 ter (priorité)
Article 20 quater (nouveau) (priorité)
Articles 3 (précédemment examiné) et 3 bis (nouveau) (précédemment examiné)
Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission