Séance du 12 novembre 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Grâce de Boualem Sansal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

ratification de l’accord avec le mercosur

M. Franck Menonville ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

situation au soudan

M. Akli Mellouli ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Akli Mellouli.

politique de maintien de l’ordre public

M. Roger Karoutchi ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Roger Karoutchi.

lutte contre les réseaux islamistes

M. Martin Lévrier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré

M. Jean-Pierre Grand ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

lutte contre les nouvelles formes de guerre

M. Bernard Fialaire ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

commémorations des attentats du 13 novembre

Mme Colombe Brossel ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Colombe Brossel.

déclarations du président de la république sur le mercosur

M. Gérard Lahellec ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Gérard Lahellec.

accord de libre-échange et sacrifice de l’agriculture française et européenne

Mme Kristina Pluchet ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

situation de l’hôpital public

Mme Corinne Féret ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Corinne Féret.

plan d’action de france terre d’asile sur la politique migratoire

Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Marie-Carole Ciuntu.

prix de l’électricité au terme du mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

M. Patrick Chauvet ; Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Patrick Chauvet.

compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l’accueil d’établissements industriels

M. David Margueritte ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.

mercosur

M. Didier Marie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

rapport de l’inspection générale de la justice sur le meurtre d’élias

Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

renforcement de la souveraineté industrielle de la france

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Guillaume Chevrollier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

3. Candidatures à des commissions

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Bernard Delcros, rapporteur pour avis de la commission des finances

Question préalable

Motion n° 278 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman ; Mme Nathalie Goulet ; Mme Frédérique Puissat, rapporteur ; M. David Amiel, ministre délégué ; Mme Cécile Cukierman ; M. Patrick Kanner ; M. Grégory Blanc. – Rejet par scrutin public n° 24.

Demande de priorité

Demande de priorité de plusieurs articles. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales ; M. David Amiel, ministre délégué. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Stéphane Ravier

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Laurent Burgoa

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Luc Fichet

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Nathalie Goulet

M. Khalifé Khalifé

M. Victorin Lurel

Mme Pauline Martin

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 229 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 235 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Article 1er – Adoption.

Après l’article 1er

Amendement n° 1 rectifié nonies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos 139 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 149 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 rectifié decies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 3 (priorité)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Après l’article 3 (priorité)

Amendement n° 17 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos 144 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 263 rectifié bis de M. Michel Canévet ; sous-amendement n° 310 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 246 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 145 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 262 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Après l’article 3 bis (priorité)

Amendements identiques nos 141 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 148 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9 (priorité)

Amendement n° 72 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9 (priorité)

Amendements identiques nos 214 rectifié bis de M. Georges Naturel et 261 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 231 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Article 15 (priorité) – Adoption.

Article 18 (priorité)

Amendement n° 162 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18 (priorité)

Amendement n° 24 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 233 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 19 (priorité) – Adoption.

Après l’article 19 (priorité)

Amendement n° 244 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Après l’article 19 (priorité) (suite)

Amendements identiques nos 25 rectifié ter de M. Victorin Lurel et 33 rectifié undecies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié nonies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 20 (priorité) – Adoption.

Après l’article 20 (priorité)

Amendement n° 232 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 228 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 226 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendements identiques nos 136 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet et 147 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 258 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Article 20 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 20 ter (nouveau) (priorité)

Amendement n° 56 de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20 ter (priorité)

Amendement n° 75 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 20 quater (nouveau) (priorité) – Adoption.

Avant l’article 23 (priorité)

Amendement n° 32 rectifié octies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 23 (priorité) – Adoption.

Après l’article 23 (priorité)

Amendements identiques nos 137 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 138 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 142 rectifié de M. Xavier Iacovelli ; sous-amendement n° 280 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 4 rectifié duodecies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 178 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption.

Amendement n° 197 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 187 rectifié quater de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 215 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendements identiques nos 15 rectifié octies de Mme Nathalie Goulet et 204 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 5 rectifié nonies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 185 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Articles 3 et 3 bis (nouveau) (précédemment examinés)

Article 4

Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 283 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 155 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendement n° 206 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 220 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 208 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 299 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 97 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques nos 180 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 221 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 101 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 276 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 92 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 8 et des amendements portant articles additionnels après l’article 8. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. – La réserve est ordonnée.

6. Reprise du mandat sénatorial d’un ancien membre du Gouvernement

7. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 5 (suite)

Amendement n° 129 rectifié quater de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 242 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié quater de Mme Marie-Claude Lermytte. – Adoption.

Amendement n° 120 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 131 rectifié bis de Mme Patricia Demas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Marc Laménie

Amendement n° 103 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions