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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2026 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 6 bis (Précédemment réservé)
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Après l'article 6 bis (Précédemment réservé)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet de votes
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 11 quater (Suite)
Ordre du jour du samedi 22 novembre 2025