Amendements identiques n^os 1145 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1489 de Mme Anne Souyris et 1644 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1144 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 133 rectifié quinquies de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 1521 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 347 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 1303 de Mme Mélanie Vogel. – Non soutenu.

Amendement n° 348 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 1518 rectifié quater de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 1172 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1673 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 928 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1648 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 1490 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1759 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Article 8 octies (nouveau)

Amendement n° 603 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 8 octies

Amendement n° 1040 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Article 9

M. Dominique Théophile

Amendement n° 1349 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 604 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 827 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 605 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 36.

Amendement n° 1107 rectifié de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1098 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 606 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 37, de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 9 bis

Amendement n° 557 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Article 9 ter (nouveau) – Adoption.

Après l’article 9 ter

Amendement n° 1728 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Article 9 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 607 de la commission et 880 de M. Daniel Salmon. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 226 rectifié ter de M. Alain Houpert, 1097 rectifié quater de M. Michel Canévet et 1614 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Après l’article 9 quater

Amendements identiques n^os 1173 de Mme Silvana Silvani, 1314 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1691 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1121 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 quinquies (nouveau)

Amendement n° 608 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 9 quinquies

Amendement n° 394 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 389 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 388 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 387 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 229 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 sexies (nouveau)

Mme Audrey Bélim

Amendement n° 609 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 965 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1407 de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Après l’article 9 sexies

Amendement n° 913 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 1353 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 9 septies (nouveau)

Mme Céline Brulin

M. Laurent Somon

Amendements identiques n^os 610 de la commission et 1005 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1112 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1174 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Après l’article 9 septies

Amendement n° 1516 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1302 rectifié de M. Jean Sol et 1534 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet de l’amendement n° 1302 rectifié, l’amendement n° 1534 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 340 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 764 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon et 949 de Mme Raymonde Poncet Monge ; sous-amendement n° 1868 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 1647 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 10

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Émilienne Poumirol

Amendements identiques n^os 297 rectifié bis de M. Alain Milon et 891 rectifié de Mme Patricia Schillinger ; sous-amendement n° 1813 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait de l’amendement n° 297 rectifié bis, l’amendement n° 891 rectifié n’étant pas soutenu, rendant le sous-amendement sans objet.

Amendement n° 299 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 893 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 1861 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 1864 de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 1865 de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 1867 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des sous-amendements n^os 1864 et 1865, le sous-amendement n° 1867 rectifié n’étant pas soutenu ; adoption, par scrutin public n° 39, de l’amendement.

Amendement n° 514 de M. Khalifé Khalifé. – Adoption.

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 251 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet.

Amendement n° 1176 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1499 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1180 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 611 de la commission et sous-amendement n° 1814 rectifié de M. Michel Masset. – Devenus sans objet.

Amendement n° 160 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendements identiques n^os 301 rectifié ter de M. Alain Milon, 895 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 908 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait des amendements n^os 301 rectifié ter et 908 rectifié ter, l’amendement n° 895 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1792 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 1296 rectifié de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1177 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 887 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 195 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, 515 de M. Khalifé Khalifé, 789 de Mme Sylvie Valente Le Hir et 1411 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait des amendements n^os 195 rectifié et 515 ; rejet de l’amendement n° 1411 rectifié bis, l’amendement n° 789 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 252 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1104 de Mme Laurence Harribey. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 300 rectifié bis de M. Alain Milon et 894 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 300 rectifié bis, l’amendement n° 894 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 302 rectifié bis de M. Alain Milon et 896 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 302 rectifié bis, l’amendement n° 896 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 886 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 575 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait.

Amendement n° 884 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 745 rectifié de M. Guislain Cambier. – Retrait.

Amendement n° 613 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 613 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1179 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 1501 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1178 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 614 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 925 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 892 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 298 rectifié ter de M. Alain Milon et 612 de la commission. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 1687 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 1694 de M. Serge Mérillou. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 192 rectifié de Mme Florence Lassarade et 1594 rectifié de Mme Marion Canalès. – Adoption, avec suppression du gage, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1699 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 615 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 926 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Article 10 ter (nouveau)

Amendement n° 616 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 11

Amendement n° 617 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques n^os 316 rectifié ter de M. Alain Milon, 576 de M. Khalifé Khalifé, 618 de la commission, 746 rectifié bis de M. Guislain Cambier, 1087 rectifié de M. Martin Lévrier et 1369 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption des amendements n^os 316 rectifié ter, 576, 618, 746 rectifié bis, et 1087 rectifié, l’amendement 1369 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 304 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1114 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendements identiques n^os 6 rectifié quater de M. Vincent Louault et 9 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 10 rectifié bis de M. Alain Cadec et 7 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Retrait de l’amendement n° 10 rectifié bis, l’amendement n° 7 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 1756 rectifié quater de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 619 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 11 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Cyril Pellevat et 1344 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau ; sous-amendement n° 1802 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

M. Bernard Jomier

Mme Frédérique Espagnac

Mme Stéphanie Rist, ministre

Mme Raymonde Poncet Monge

Rejet, par scrutin public n° 40, de l’article.

5. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Mise au point au sujet de votes

7. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 11 quater (nouveau)

Amendement n° 1772 rectifié de M. François Bonneau. – Retrait.

Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11 quater

Amendement n° 879 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 522 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 561 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Non soutenu.

Amendement n° 1517 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendements identiques n^os 559 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin, 1514 de Mme Anne Souyris et 1571 de M. Bernard Jomier. – Rejet des amendements n^os 1514 et 1571, l’amendement n° 559 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1706 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques n^os 558 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 1520 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1572 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 452 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet.

Amendement n° 914 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 1698 de Mme Audrey Bélim. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Demande de réserve

Demande de réserve de quatre amendements portant articles additionnels après l’article 11 septies. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. – La réserve est ordonnée.

Après l’article 11 quater (suite)

Amendement n° 857 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1574 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 562 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 814 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1526 rectifié de Mme Anne Souyris et 1703 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 179 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1702 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 854 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1700 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 542 rectifié bis de Mme Guylène Pantel et 1705 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1704 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.