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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2026 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mises au point au sujet d'un vote
Mises au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 12 bis (Suite)
Après l'article 11 septies (Amendements précédemment réservés)
Article 14 (Précédemment réservé)
Ordre du jour du dimanche 23 novembre 2025