Sommaire
Présidence
de M. Xavier Iacovelli
1. Financement de la sécurité
sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Article 11 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article 11 sexies (nouveau)
Amendement
n° 213 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article
11 septies (nouveau)
Amendements
identiques nos 135 rectifié de M. Pierre Cuypers, 621
de la commission et 1508 rectifié ter de M. Stéphane Le
Rudulier. – Adoption des trois amendements supprimant
l’article.
Après
l’article 11 septies
Amendements identiques nos 1396 rectifié de
Mme Christine Lavarde et 1774 rectifié bis de
M. François Bonneau (réservés)
Amendement n° 1103 rectifié bis de
M. Philippe Grosvalet (réservés)
Amendement n° 795 rectifié bis de
M. Bernard Delcros (réservés)
Amendement n° 1462
rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 1447
rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 1448
rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 923 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1148 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1025 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1749
rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 1027 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 920 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1152 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 1658 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 1561 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1159 de
Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 850
rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 541 rectifié ter de Mme Guylène
Pantel, 1143 de Mme Céline Brulin et 1679 de Mme Marion
Canalès. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques
nos 924 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1167 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1165 de
Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1138 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1318 de
Mme Raymonde Poncet Monge et 1642 de Mme Monique Lubin. –
Rejet, par scrutin public n° 41, des trois amendements.
Amendements identiques
nos 156 de Mme Brigitte Micouleau, 231 rectifié de
Mme Ghislaine Senée, 379 rectifié de Mme Annick Jacquemet,
424 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, 433 rectifié
ter de M. Pierre-Antoine Levi, 446 rectifié quater de
Mme Jocelyne Antoine, 1018 rectifié ter de Mme Corinne
Bourcier, 1102 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes,
1139 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1643 rectifié de Mme Annie Le
Houerou et 1778 rectifié ter de M. François
Bonneau. – Rejet des amendements nos 231
rectifié, 379 rectifié, 424 rectifié ter, 433
rectifié ter, 446 rectifié quater, 1018 rectifié
ter, 1102 rectifié quinquies, 1139 et 1643 rectifié,
les amendements nos 156 et 1778 rectifié ter
n’étant pas soutenus.
Amendement n° 955 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 215
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 1253
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 572
rectifié septies de M. Olivier Henno. – Adoption,
par scrutin public n° 42, de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 1307 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
2. Mise au point
au sujet de votes
3. Organisation
des travaux
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
4. Mise au point
au sujet de votes
5. Financement de la sécurité
sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Article 12
Amendements
identiques nos 622 de la commission et 1057 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 623 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 624 de la commission et 1186 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 12
Amendements
identiques nos 1149 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1652
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 1641 de
Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 1781
rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Amendement n° 1150 de
Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 165 rectifié ter de M. Michel Masset, 922
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 933 rectifié de
Mme Catherine Conconne. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques
nos 164 rectifié bis de M. Michel Masset et
1690 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 1777
rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 934
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption, avec
suppression du gage, de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 163
rectifié ter de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 752
rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 384 rectifié ter de M. Vincent Louault,
418 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, 440 rectifié
quater de Mme Jocelyne Antoine, 975 de M. Grégory Blanc
et 1707 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet, par scrutin public
n° 43, des amendements nos 418 rectifié
ter, 440 rectifié quater et 1707, les amendements
nos 384 rectifié ter et 975 n’étant pas
soutenus.
Article 12 bis (nouveau)
Mme Nadia
Sollogoub
M. Rémy
Pointereau
Mme Corinne
Bourcier
Amendements
identiques nos 625 de la commission et 1058 rectifié de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption, par scrutin public
n° 44, des deux amendements supprimant l’article.
Suspension et reprise de la séance
Après
l’article 12 bis
Amendements
identiques nos 799 rectifié ter de Mme Maryse
Carrère, 972 rectifié ter de M. Grégory Blanc et
1710 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet, par
scrutin public n° 45, des amendements nos 799
rectifié ter et 1710 rectifié, l’amendement
n° 972 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 800 rectifié ter de Mme Maryse
Carrère et 973 rectifié ter de M. Grégory
Blanc. – Rejet, par scrutin public n° 46, de
l’amendement n° 800 rectifié ter,
l’amendement n° 973 rectifié ter n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 1128
rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet par
scrutin public n° 47.
Amendements identiques
nos 419 rectifié quinquies de M. Jean-Yves
Roux, 441 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Antoine et 869
rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet,
par scrutin public n° 48, des trois amendements.
Amendement n° 1086
rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption,
avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 951
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos 1170 rectifié de Mme Céline Brulin et 1671
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.
Amendement n° 1681
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1160
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 1161
rectifié de Mme Céline Brulin. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 940
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Demande de
réserve
Demande
de réserve de l’article 14. – M. Alain Milon,
vice-président de la commission des affaires sociales ;
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de
l’autonomie et des personnes handicapées. – La
réserve est ordonnée.
Après
l’article 12 bis (suite)
Amendement
n° 1147 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1655 de
Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 1053 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1674 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 538
rectifié bis de Mme Guylène Pantel. –
Rejet.
Amendement n° 1654
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 1031 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1030 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et
1663 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1151 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1662
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 1158 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1319 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1664 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Article 12 ter (nouveau)
Amendement
n° 626 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Article 12 quater (nouveau)
Amendements
identiques nos 627 de la commission et 1059 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Article 12 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article 12 sexies (nouveau)
M. Daniel
Chasseing
Amendement
n° 1821 de la commission. – Adoption de l’amendement
rédigeant l’article.
Article
12 septies (nouveau)
Amendements
identiques nos 628 de la commission, 1088 rectifié de
Mme Solanges Nadille et 1509 rectifié bis de
M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des trois amendements
supprimant l’article.
Article
12 octies (nouveau)
Amendement
n° 629 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Article
12 nonies (nouveau)
Amendement
n° 630 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Article
12 decies (nouveau)
Amendement
n° 631 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Article
12 undecies (nouveau)
Amendement
n° 632 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Après
l’article 11 septies
Amendement
n° 1103 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet
(précédemment réservé). – Rejet.
Les amendements identiques nos 1396
rectifié de Mme Christine Lavarde et 1774 rectifié bis de
M. François Bonneau, ainsi que l’amendement n° 795
rectifié bis de M. Bernard Delcros, précédemment
réservés, ont été retirés avant séance.
Article 13
Amendement
n° 1187 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 14
(réservé)
Article 15
Amendement
n° 1189 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1870 de la commission et 1871 du Gouvernement. –
Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Après
l’article 15
Amendement
n° 1455 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Rectification.
Amendement n° 1455
rectifié bis de M. Michel Canévet, repris par
Mme Raymonde Poncet Monge sous le n° 1455 rectifié
ter . – Rejet.
Article 16 – Adoption.
Article
16 bis (nouveau)
Amendement n° 633 de la
commission. – Adoption de l’amendement supprimant
l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Didier Mandelli
Article 14
(précédemment réservé)
Amendements
identiques nos 1188 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1569 de
Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1873 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1760 de
Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 (supprimé)
Amendement
n° 634 de la commission. – Retrait.
Sous-amendement
n° 1800 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu
sans objet.
Sous-amendement
n° 1124 rectifié bis de M. Franck
Montaugé. – Devenu sans objet.
Sous-amendements identiques
nos 1551 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1803
rectifié bis de Mme Évelyne Perrot. – Devenus
sans objet.
Sous-amendements identiques
nos 1552 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1804
rectifié ter de Mme Évelyne Perrot. – Devenus
sans objet.
Sous-amendements identiques
nos 801 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère, 1123 rectifié bis de M. Franck Montaugé et
1810 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. –Devenus
sans objet.
Amendement n° 1874 du
Gouvernement
Rappel au
règlement
Mme Cécile
Cukierman
Suspension et reprise de la séance
M. Alain Milon,
vice-président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Article
17 (supprimé) (suite)
Amendement
n° 1874 du Gouvernement (suite) et sous-amendement
n° 1875 de la commission. – Adoption du sous-amendement et
de l’amendement rétablissant l’article et l’annexe.
Vote sur
l’ensemble de la deuxième partie
Adoption, par scrutin
public n° 49, de l’ensemble de la deuxième partie du
projet de loi, modifié.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale
de la commission des affaires sociales
Troisième partie
Article 18
(supprimé)
Amendement
n° 1862 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1327
rectifié quater de Mme Corinne Bourcier. –
Rejet.
L’article demeure supprimé.
Après
l’article 18
Amendement n° 1863 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1251 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 1284 de
Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 778
rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du
jour
