SOMMAIRE
pPrésidence de M. Xavier Iacovelli
1. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 11 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article 11 sexies (nouveau)
Amendement n° 213 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 11 septies (nouveau)
Amendements identiques nos 135 rectifié de M. Pierre Cuypers, 621 de la commission et 1508 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Après l’article 11 septies
Amendements identiques nos 1396 rectifié de Mme Christine Lavarde et 1774 rectifié bis de M. François Bonneau (réservés)
Amendement n° 1103 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet (réservés)
Amendement n° 795 rectifié bis de M. Bernard Delcros (réservés)
Amendement n° 1462 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 1447 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 1448 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 923 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1148 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1025 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1749 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 1027 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 920 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1152 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 1658 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 1561 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1159 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 850 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 541 rectifié ter de Mme Guylène Pantel, 1143 de Mme Céline Brulin et 1679 de Mme Marion Canalès. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 924 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1167 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1165 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendements identiques nos 1138 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1318 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1642 de Mme Monique Lubin. – Rejet, par scrutin public n° 41, des trois amendements.
Amendements identiques nos 156 de Mme Brigitte Micouleau, 231 rectifié de Mme Ghislaine Senée, 379 rectifié de Mme Annick Jacquemet, 424 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, 433 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, 446 rectifié quater de Mme Jocelyne Antoine, 1018 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier, 1102 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes, 1139 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1643 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 1778 rectifié ter de M. François Bonneau. – Rejet des amendements nos 231 rectifié, 379 rectifié, 424 rectifié ter, 433 rectifié ter, 446 rectifié quater, 1018 rectifié ter, 1102 rectifié quinquies, 1139 et 1643 rectifié, les amendements nos 156 et 1778 rectifié ter n’étant pas soutenus.
Amendement n° 955 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 215 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 1253 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 572 rectifié septies de M. Olivier Henno. – Adoption, par scrutin public n° 42, de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1307 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
2. Mise au point au sujet de votes
3. Organisation des travaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
4. Mise au point au sujet de votes
5. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 12
Amendements identiques nos 622 de la commission et 1057 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 623 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 624 de la commission et 1186 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 12
Amendements identiques nos 1149 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1652 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1641 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 1781 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Amendement n° 1150 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendements identiques nos 165 rectifié ter de M. Michel Masset, 922 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 933 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 164 rectifié bis de M. Michel Masset et 1690 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1777 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 934 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 163 rectifié ter de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 752 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Rejet.
Amendements identiques nos 384 rectifié ter de M. Vincent Louault, 418 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, 440 rectifié quater de Mme Jocelyne Antoine, 975 de M. Grégory Blanc et 1707 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet, par scrutin public n° 43, des amendements nos 418 rectifié ter, 440 rectifié quater et 1707, les amendements nos 384 rectifié ter et 975 n’étant pas soutenus.
Article 12 bis (nouveau)
Mme Nadia Sollogoub
M. Rémy Pointereau
Mme Corinne Bourcier
Amendements identiques nos 625 de la commission et 1058 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption, par scrutin public n° 44, des deux amendements supprimant l’article.
Après l’article 12 bis
Amendements identiques nos 799 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, 972 rectifié ter de M. Grégory Blanc et 1710 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet, par scrutin public n° 45, des amendements nos 799 rectifié ter et 1710 rectifié, l’amendement n° 972 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 800 rectifié ter de Mme Maryse Carrère et 973 rectifié ter de M. Grégory Blanc. – Rejet, par scrutin public n° 46, de l’amendement n° 800 rectifié ter, l’amendement n° 973 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1128 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet par scrutin public n° 47.
Amendements identiques nos 419 rectifié quinquies de M. Jean-Yves Roux, 441 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Antoine et 869 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet, par scrutin public n° 48, des trois amendements.
Amendement n° 1086 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 951 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 1170 rectifié de Mme Céline Brulin et 1671 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.
Amendement n° 1681 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1160 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1161 rectifié de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 940 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Demande de réserve
Demande de réserve de l’article 14. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. – La réserve est ordonnée.
Après l’article 12 bis (suite)
Amendement n° 1147 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1655 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 1053 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1674 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 1654 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 1031 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques nos 1030 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1663 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1151 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1662 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 1158 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques nos 1319 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1664 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Article 12 ter (nouveau)
Amendement n° 626 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 12 quater (nouveau)
Amendements identiques nos 627 de la commission et 1059 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 12 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article 12 sexies (nouveau)
M. Daniel Chasseing
Amendement n° 1821 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 12 septies (nouveau)
Amendements identiques nos 628 de la commission, 1088 rectifié de Mme Solanges Nadille et 1509 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Article 12 octies (nouveau)
Amendement n° 629 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 12 nonies (nouveau)
Amendement n° 630 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 12 decies (nouveau)
Amendement n° 631 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 12 undecies (nouveau)
Amendement n° 632 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Après l’article 11 septies
Amendement n° 1103 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet (précédemment réservé). – Rejet.
Les amendements identiques nos 1396 rectifié de Mme Christine Lavarde et 1774 rectifié bis de M. François Bonneau, ainsi que l’amendement n° 795 rectifié bis de M. Bernard Delcros, précédemment réservés, ont été retirés avant séance.
Article 13
Amendement n° 1187 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 14 (réservé)
Article 15
Amendement n° 1189 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendements identiques nos 1870 de la commission et 1871 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 15
Amendement n° 1455 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rectification.
Amendement n° 1455 rectifié bis de M. Michel Canévet, repris par Mme Raymonde Poncet Monge sous le n° 1455 rectifié ter . – Rejet.
Article 16 – Adoption.
Article 16 bis (nouveau)
Amendement n° 633 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Didier Mandelli
Article 14 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 1188 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1569 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1873 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1760 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 (supprimé)
Amendement n° 634 de la commission. – Retrait.
Sous-amendement n° 1800 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Sous-amendement n° 1124 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.
Sous-amendements identiques nos 1551 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1803 rectifié bis de Mme Évelyne Perrot. – Devenus sans objet.
Sous-amendements identiques nos 1552 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1804 rectifié ter de Mme Évelyne Perrot. – Devenus sans objet.
Sous-amendements identiques nos 801 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 1123 rectifié bis de M. Franck Montaugé et 1810 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. –Devenus sans objet.
Amendement n° 1874 du Gouvernement
Rappel au règlement
Mme Cécile Cukierman
Suspension et reprise de la séance
M. Alain Milon
Suspension et reprise de la séance
Article 17 (supprimé) (suite)
Amendement n° 1874 du Gouvernement (suite) et sous-amendement n° 1875 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement rétablissant l’article et l’annexe.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption, par scrutin public n° 49, de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié .
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Troisième partie
Article 18 (supprimé)
Amendement n° 1862 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1327 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Après l’article 18
Amendement n° 1863 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1251 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 1284 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 778 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)