Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Manque de moyens des banques alimentaires
Accompagnement des orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Attribution du forfait cécité de la PCH
Quotas de pêche au maquereau commun
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Baisse des crédits dédiés aux bourses
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Réforme de la taxe d'aménagement
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Éventualité d'un droit de rétraction pour les petites communes
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Mission de la Cour des comptes
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Souveraineté industrielle française
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Entretien du réseau de communication téléphonique
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Vétusté des piscines communales et intercommunales
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Coopération transfrontalière en matière migratoire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Coût de l'affaire dite « du financement libyen »
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Secteur associatif sociojudiciaire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Conditions de vie des étudiants
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Avenir des écoles d'art territoriales
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Règles sur les abris pour animaux
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Hébergement d'urgence dans le Calvados
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Quartier des Lozaits à Villejuif
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Fraudes aux aides à la rénovation
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Logement des classes moyennes à Paris
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)
Mises au point au sujet de votes
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 3 décembre 2025