Comptes rendus analytiques officiels du 3 décembre 2025

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Table des matières



Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (Conclusions de la CMP)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article liminaire

Article 4

Article 5 (État B)

Vote sur l'ensemble

M. Grégory Blanc

M. Raphaël Daubet

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Stéphane Fouassin

Mme Isabelle Briquet

M. Pierre Barros

Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)

Première partie (Suite)

Article 31

Mme Ghislaine Senée

M. Grégory Blanc

Demande de priorité

Mises au point au sujet de votes

Première partie (Suite)

Article 31 (Suite)

Après l'article 31

Article 32

Après l'article 32

Article 33

Après l'article 33

Article 34

Après l'article 34

Article 35

M. Marc Laménie

Après l'article 35

Article 36

Conférence des présidents

Mises au point au sujet de votes

Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)

Demande d'examen séparé

Première partie (Suite)

Article 36 (Suite)

Après l'article 36

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 46

Après l'article 47

Ordre du jour jeudi 4 décembre 2025