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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)
Seconde partie (Suite)
Immigration, asile et intégration
Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la commission des finances
M. David Margueritte, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Joshua Hochart
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Olivier Bitz
M. Pierre Jean Rochette
Mme Muriel Jourda
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Corinne Narassiguin
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Examen des crédits de la mission
Article 49 - État B
Article 52 - État G
Après l'article 71
Sécurités
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Muriel Jourda, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jérôme Darras, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Michel Masset
Mme Isabelle Florennes
M. Marc Laménie
Mme Nadine Bellurot
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Audrey Linkenheld
M. Ian Brossat
Mme Mélanie Vogel
M. Joshua Hochart
M. Olivier Bitz
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Patrick Kanner
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mise au point au sujet d'un vote
Seconde partie (Suite)
Sécurités
Compte spécial - contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Suite)
Examen des crédits de la mission et du compte spécial
Article 49 (Sécurités) - État B
Article 52 - État G
Écologie, développement et mobilité durables
Budget annexe - contrôle et exploitation aériens
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Jean-François Longeot
M. Cédric Chevalier
M. Jean-Claude Anglars
Mme Nadège Havet
M. Hervé Gillé
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Jacques Fernique
M. Joshua Hochart
M. Jean-Yves Roux
Mme Denise Saint-Pé
M. Cyril Pellevat
Mme Marta de Cidrac
M. Michaël Weber
M. Jean-Jacques Michau
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
M. Philippe Tabarot, ministre des transports
Examen des crédits de la mission, de l'article rattaché du budget annexe et du compte spécial
Article 49 (Écologie, développement et mobilité durables) - État B
Article 52 - État G
Article 69
Après l'article 69
Article 50 (Contrôle et exploitation aériens) - État C
Article 51 (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) - État D
Ordre du jour du mardi 9 décembre 2025
