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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Direction de l'action du Gouvernement
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Michel Masset, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Examen des crédits des missions et du budget annexe
Article 49 (Pouvoirs publics) - État B
Article 49 (Conseil et contrôle de l'État) - État B
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois
120e anniversaire de la loi de 1905 (I)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Place du nucléaire dans la production d'électricité
120e anniversaire de la loi de 1905 (II)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Dépendance aux terres rares chinoises
Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
M. Philippe Tabarot, ministre des transports
Préparation de l'État à la dénatalité
Conversion de la centrale de Saint-Avold
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Mise au point au sujet d'un vote
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Projet de loi de finances pour 2026 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Examen des crédits de la mission et du compte spécial
Article 51 (Avances aux collectivités territoriales) - État D
Ordre du jour du jeudi 11 décembre 2025