Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de défense avec le Monténégro. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de plusieurs missions budgétaires. – Adoption.

Relations avec les collectivités territoriales (suite)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales (suite)

M. Bernard Buis

M. Pierre-Alain Roiron

M. Bernard Delcros

Mme Marie-Jeanne Bellamy

Mme Sylviane Noël

M. Rémy Pointereau

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Organisation des travaux

M. le président

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-1951 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-91 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1954 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1952 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1743 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-35 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-738 rectifié ter de M. Franck Menonville, II-1094 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, II-1409 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-1698 rectifié bis de M. Franck Montaugé, II-1772 rectifié bis de M. Simon Uzenat et II-1857 de M. Guy Benarroche. – Retrait des amendements n^os II-35 rectifié quater et II-1094 rectifié bis ; adoption des amendements n^os II-738 rectifié ter, II-1409 rectifié bis, II-1698 rectifié bis, II-1772 rectifié bis et II-1857.

Amendement n° II-1469 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-1862 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1861 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1858 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1771 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-1739 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1860 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1447 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-1150 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° II-1687 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet

Amendement n° II-1831 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1687 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet et II-1831 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux amendements.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

État B (suite)

Amendement n° II-1859 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-713 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-123 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.

Amendement n° II-1552 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B, modifiés.

Article 72

Amendement n° II-2000 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-2001 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-50 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-69 de Mme Frédérique Espagnac, II-164 rectifié ter de Mme Martine Berthet et II-170 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-40 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° II-1721 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-38 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° II-1671 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-61 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.

Amendement n° II-161 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-307 de M. Pierre-Alain Roiron, II-547 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-1089 rectifié de Mme Florence Lassarade, II-1688 de Mme Marie-Lise Housseau, II-1716 de Mme Cécile Cukierman, II-1797 rectifié de M. Bernard Buis et II-1869 de M. Guy Benarroche. – Adoption des sept amendements.

Amendements identiques n^os II-306 de M. Pierre-Alain Roiron, II-1064 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau, II-1090 rectifié de Mme Florence Lassarade, II-1717 de Mme Cécile Cukierman et II-1798 rectifié de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-41 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-49 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-70 de Mme Frédérique Espagnac, II-167 rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-174 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars, II-1642 rectifié de M. Guillaume Gontard et II-1725 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-1826 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-750 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy, II-1705 rectifié de Mme Cécile Cukierman, II-1809 rectifié bis de M. Bernard Buis, II-1829 rectifié ter de M. Bernard Delcros et II-1867 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des cinq amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Amendements identiques n^os II-160 rectifié bis de M. Dominique Théophile, II-308 rectifié de M. Victorin Lurel et II-1714 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1719 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-749 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy, II-1137 rectifié de M. Christian Bilhac et II-1715 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rectification des trois amendements.

Amendements identiques n^os II-21 de la commission, II-1799 rectifié bis de M. Bernard Buis, II-749 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy, II-1137 rectifié bis de M. Christian Bilhac et II-1715 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des cinq amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 72

Amendement n° II-1468 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-43 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° II-1723 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1141 rectifié de M. Christian Bilhac et II-1707 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1706 de Mme Cécile Cukierman et II-1808 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1471 de M. Grégory Blanc. – Non soutenu.

Amendement n° II-1724 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 73

Amendements identiques n^os II-1718 de Mme Cécile Cukierman et II-1796 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 73

Amendement n° II-1635 rectifié de M. Georges Naturel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 74

M. Fabien Genet

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Michel Masset

Mme Frédérique Espagnac

M. Daniel Chasseing

M. Laurent Somon

Mme Françoise Gatel, ministre

Amendements n^os II-22 de la commission, II-51 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-74 rectifié ter de M. Cédric Chevalier, II-102 de M. Khalifé Khalifé, II-258 rectifié quinquies de M. Jean-Baptiste Blanc, II-276 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars, II-309 de M. Pierre-Alain Roiron, II-543 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, II-617 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, II-706 de M. Christopher Szczurek, II-927 rectifié quater de Mme Frédérique Gerbaud, II-1040 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot, II-1200 rectifié bis de M. Fabien Genet, II-1283 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois, II-1374 rectifié de M. Bernard Buis, II-1702 de Mme Cécile Cukierman, II-1824 rectifié ter de M. Bernard Delcros et II-1864 de M. Guy Benarroche. – Adoption des amendements n^os II-22, II-51 rectifié quater, II-74 rectifié ter, II-258 rectifié quinquies, II-276 rectifié ter, II-309, II-543 rectifié bis, II-617 rectifié bis, II-706, II-927 rectifié quater, II-1040 rectifié ter, II-1200 rectifié bis, II-1283, II-1374 rectifié, II-1702, II-1824 rectifié ter et II-1864 supprimant l’article, l’amendement n° II-102 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-52 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-72 de Mme Frédérique Espagnac, II-169 rectifié ter de Mme Martine Berthet et II-544 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1999 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-62 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1078 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1198 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé et II-1553 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1454 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Après l’article 74

Amendement n° II-1825 rectifié ter de M. Bernard Delcros, repris par M. Olivier Paccaud sous le n° II-1825 rectifié quater. – Rejet.

Amendement n° II-37 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° II-1770 rectifié de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Article 75

Amendements identiques n^os II-34 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-1086 de M. Loïc Hervé et II-1866 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1722 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-1818 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-1821 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 76

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements identiques n^os II-24 et II-1284 ainsi que du sous-amendement n° II-2252. – M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; Mme Françoise Gatel, ministre. – La priorité est ordonnée.

Rappel au règlement

M. Loïc Hervé

Article 76 (suite)

M. Pierre-Alain Roiron

M. Guy Benarroche

M. Daniel Chasseing

Mme Ghislaine Senée

Amendements identiques n^os II-24 de la commission et II-1284 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois ; sous-amendement n° II-2252 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 112, des deux amendements rédigeant l’article.

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os II-57 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-101 de M. Khalifé Khalifé, II-250 rectifié ter de M. Franck Menonville, II-310 de M. Pierre-Alain Roiron, II-459 rectifié quater de Mme Marie-Claude Lermytte, II-546 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, II-615 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, II-1087 de M. Loïc Hervé, II-1263 rectifié bis de M. Daniel Fargeot, II-1703 de Mme Cécile Cukierman, II-1810 rectifié de M. Bernard Buis, II-1850 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier et II-1863 de M. Guy Benarroche. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os II-545 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj et II-616 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-251 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-85 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-86 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-232 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, II-548 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et II-674 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1819 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1704 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1820 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1430 de M. Laurent Somon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1998 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 77

Amendement n° II-1285 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-25 rectifié de la commission, II-176 rectifié ter de M. Vincent Louault, II-1052 rectifié de M. Thierry Cozic, II-1560 de M. Grégory Blanc, II-1853 rectifié bis de Mme Else Joseph et II-1285 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-2326 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.