M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François-Noël Buffet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Samedi dernier à Lyon, lors de la fête des Lumières, cette fête traditionnelle qui a lieu autour du 8 décembre, des messages ouvertement hostiles aux forces de l’ordre ont été projetés dans l’espace public, affirmant notamment : « La police blesse et tue. »
Le même jour, à Marseille, lors d’un meeting, M. Sébastien Delogu, député et candidat du parti La France insoumise (LFI) aux prochaines élections municipales, a repris publiquement le slogan « La police tue ».
Ces mises en scène et ces propos sont non seulement scandaleux et répréhensibles, mais ils sont aussi profondément insultants, et surtout irresponsables et dangereux.
Ils mettent littéralement une cible dans le dos des membres de nos forces de l’ordre qui, chaque jour, risquent leur vie pour protéger la nôtre.
Dans ces conditions, l’extrême gauche cherche à attiser les tensions et à déstabiliser le système. Celle-ci n’a, en réalité, qu’une seule ambition : la destruction de notre République.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Vous préparez une alliance avec l’extrême droite !
M. François-Noël Buffet. Ces discours de haine n’ont pas leur place dans notre démocratie !
J’ai donc trois questions, monsieur le ministre.
À Lyon, une plainte a été déposée. Pouvez-vous nous confirmer qu’il en sera de même à Marseille, compte tenu des propos qui ont été tenus ?
Ensuite, à Villeurbanne, dans l’agglomération lyonnaise, un rassemblement susceptible de porter le même type de message doit se tenir très prochainement. Est-il encore opportun de le maintenir ? On peut se poser la question.
Enfin, les Soulèvements de la Terre ont revendiqué les actes lyonnais. Quelle action le Gouvernement compte-t-il entreprendre contre ce mouvement, qui a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure de dissolution, sans suite malheureusement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Je souscris évidemment, vous l’imaginez bien, monsieur le sénateur, à l’intégralité de vos propos.
Ces messages, tels que « La police tue », sont odieux et ils sont fréquemment repris, comme nous l’avons constaté à la fête des Lumières à Lyon ou dans un meeting à Marseille.
Je tiens tout d’abord à apporter, au nom du Gouvernement et, je n’en doute pas, de l’intégralité des sénateurs, un soutien sans faille à nos forces de sécurité intérieure, qui nous protègent.
Pourquoi ces messages sont-ils terribles ?
D’abord, parce qu’ils font référence à des actions de police, qui sont parfois en cours de jugement ou qui, souvent, ont déjà été jugées, les policiers ayant été mis hors de cause, car ils avaient fait un usage proportionné de la force.
Ceux qui tiennent ces propos s’inscrivent en réalité dans une démarche de négation de la police ; ce sont des partisans du désordre, et il faut les nommer comme tels.
Ensuite, ces messages sont graves parce qu’ils laissent entendre aux jeunes de notre pays que la police leur en veut, les stigmatise et que, si elle les contrôle, par exemple, c’est en raison de leur origine ou de leur quartier. Voilà une insinuation extrêmement grave, qui constitue une atteinte directe à notre cohésion nationale.
Alors, que fait le Gouvernement ? Je vais répondre très clairement à votre question.
Dans les deux cas, que ce soit pour les incidents survenus lors de la fête des Lumières à Lyon ou, évidemment, pour les propos tenus à Marseille dans le cadre d’un meeting, les préfets, à ma demande, ont déposé plainte en application de l’article 40 du code de procédure pénale. La justice sera donc saisie. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Dans le cadre du festival que vous évoquez, monsieur le sénateur, et qui doit se tenir à Villeurbanne, vont se produire des groupes qui tiennent le même genre de propos. Nous le savons, c’est documenté. La préfète du Rhône va donc purement et simplement interdire ces concerts. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Enfin, chaque fois que des propos comme ceux-ci sont tenus – des propos qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence –, nous documentons les faits et nous préparons des dossiers de dissolution de la structure en cause. Aucune d’entre elles n’est au-dessus des lois. Celles que vous avez citées, monsieur le sénateur, font évidemment l’objet, comme d’autres, d’un examen très attentif par les services du ministère de l’intérieur – vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le sénateur, compte tenu des fonctions que vous avez occupées. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)
situation en nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Bitz applaudit également.)
M. Georges Naturel. Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, le congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de rendre son avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie sur l’accord de Bougival, qui inverse le calendrier initialement prévu.
Cet avis révèle de profondes divisions.
Des non-indépendantistes sont favorables à l’organisation d’une consultation, tout en appelant pour certains l’État à reprendre le dialogue ; ils ont recueilli 19 voix.
D’autres mouvements, indépendantistes et non-indépendantistes, se sont abstenus, ce qui représente également 19 voix. Ils soutiennent l’accord, mais demandent des compléments pour retrouver le consensus perdu.
Enfin, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a voté contre, par 14 voix, tout en appelant à entreprendre toutes les démarches encore possibles pour rapprocher les positions et rechercher une solution partagée.
Lors des accords précédents, la consultation n’avait jamais eu pour objet de contourner une formation hostile ni de se substituer au consensus : elle visait à consacrer ce dernier démocratiquement. C’est ce chemin qu’il nous faut reprendre.
De plus, cette consultation anticipée ne répond ni à la lettre de l’accord de Bougival ni à l’esprit de la loi du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, qui visait à permettre « la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel ».
Madame la ministre, vous avez écrit aux membres du congrès le jour du vote : « Quelle que soit l’orientation retenue, l’État restera mobilisé pour poursuivre, avec l’ensemble des partenaires, les voies de discussion qui vous paraîtraient devoir être engagées. » Il est urgent de donner corps à cet engagement.
Ma question est donc la suivante : quelle suite entendez-vous donner concrètement à ce projet de loi ? Ne serait-il pas plus opportun que l’État renoue le fil du dialogue et tente de nouveau de faire émerger un consensus, alors que notre pays continue de s’enfoncer dans un chaos économique et social ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Olivier Bitz et Rachid Temal et Mme Corinne Narassiguin applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable, mais partagé, sur ce projet de loi relatif à l’organisation d’une consultation anticipée.
Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite poursuivre les discussions avec les forces politiques locales qui veulent avancer. Ce processus ne sera pas défini de manière unilatérale.
Le dialogue entre les acteurs locaux, nous le savons, est essentiel pour construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il nourrira les travaux du Parlement par la suite – le Sénat y aura évidemment toute sa place, comme cela a toujours été le cas.
J’en profite d’ailleurs pour saluer l’engagement constant de tous ceux qui s’investissent sur ce sujet – je pense notamment à M. le président du Sénat et aux présidents des groupes parlementaires, dans le cadre du groupe de contact.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire, et je veux insister sur ce point, monsieur le sénateur, car je sais qu’il vous préoccupe également, le temps économique ne peut pas être suspendu au temps institutionnel. Il faut que nous puissions avancer sur deux jambes.
La situation exige des réponses immédiates. Je vous rejoins pleinement sur la nécessité d’assurer la stabilité économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Le 4 décembre dernier, le Premier ministre a adressé un courrier à l’ensemble des forces politiques pour détailler les engagements massifs de l’État dans le cadre du pacte de refondation que nous voulons mettre en place pour la Nouvelle-Calédonie.
Pa railleurs, lors de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », auquel vous avez participé, monsieur le sénateur, le Sénat a adopté un certain nombre d’amendements, qui permettront de dessiner l’avenir et les modalités de la reconstruction de ce territoire. Nous avons ainsi évoqué les investissements dans le nickel, le soutien à l’investissement des entreprises, grâce au choc fiscal que nous souhaitons mettre en œuvre, la garantie émeutes et l’insertion des jeunes. J’avais d’ailleurs déjà eu l’occasion de discuter avec vous de ces sujets, monsieur le sénateur.
En conclusion, pour être claire, le Gouvernement sera pleinement au rendez-vous sur le plan économique. Pour le reste, le dialogue se poursuit. La situation est donc évolutive : il n’y a ni enlisement ni instabilité. Évidemment, l’avenir de ce territoire demeure notre priorité commune. Je ne souhaite pas préjuger du résultat des discussions en cours, mais je vous le dis : les échanges se poursuivent avec les forces politiques pour dessiner la suite, et il y en a eu encore aujourd’hui. (M. François Patriat applaudit.)
ligne ferroviaire bordeaux-lyon
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s’adresse à M. le ministre des transports.
Le 27 novembre dernier, la SNCF annonçait la mise en service d’une ligne de TGV Ouigo entre Bordeaux et Lyon en 2027, dont le parcours contournera totalement le Massif central, puisqu’il passera au nord, par la gare de Massy, dans l’Essonne.
Le message ainsi adressé par l’État aux millions d’habitants d’une quinzaine de départements est proprement désastreux, car il est synonyme d’abandon. Il soulève un tollé général.
Cette décision bafoue le bon sens, accentue la fracture ferroviaire, incite à prendre la voiture et s’inscrit en contradiction avec les impératifs d’un développement durable et d’un aménagement équilibré du territoire.
Il s’agit d’une caricature de recentralisation des mobilités, au moment même où le Premier ministre entend lancer un grand acte de décentralisation.
Il existe pourtant une autre option : la restauration de la liaison transversale, directe et historique entre les deux capitales régionales, qui a été supprimée entre 2012 et 2014, du fait d’un manque d’entretien, parce que le matériel roulant était obsolète et que le temps de parcours était interminable.
Or il nous paraît indispensable de pouvoir relier entre elles des métropoles sans passer systématiquement par Paris. Notre espace central a vocation à contribuer pleinement à la réindustrialisation du pays, à la transition écologique et à l’attractivité de la France.
Monsieur le ministre, allez-vous remettre en cause le funeste projet de la SNCF et lancer rapidement une étude sur la faisabilité d’une liaison Bordeaux-Lyon par le Massif central, avec comme objectif de créer une ligne de trains d’équilibre du territoire (TET), sur le modèle de la transversale Nantes-Lyon ?
Êtes-vous prêt à inscrire dans la prochaine loi-cadre pour les transports un volet consacré à la réhabilitation des transversales ferroviaires ?
Enfin, entendez-vous réunir rapidement l’ensemble des élus locaux et des parlementaires concernés, afin de bâtir une feuille de route commune pour rétablir une véritable continuité ferroviaire entre l’est et l’ouest dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – MM. Pierre Barros, Éric Gold et Jean-Marc Boyer applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le sénateur, je suis prêt à rencontrer tous les élus qui souhaitent aborder ce sujet.
Permettez-moi simplement de vous répondre avec franchise et, je l’espère, pragmatisme, sur cette annonce de la SNCF, qui a donné lieu à des réactions parfois un peu simplistes.
Rappelons d’abord les faits. Comme vous l’avez dit, la ligne Bordeaux-Lyon via le Massif central n’est plus exploitée depuis 2014 ; elle est donc fermée depuis plus de dix ans. Le temps de parcours était déjà, à l’époque, de plus de sept heures et trente minutes. Cette ligne était la plus subventionnée de France, enregistrant plus de 100 millions d’euros de pertes par an, car elle était malheureusement très peu fréquentée.
La SNCF proposera une nouvelle offre de TGV Ouigo en 2027 – en service librement organisé, je le précise –, qui reliera Bordeaux à Lyon en cinq heures, tandis que les gares d’Angoulême, de Poitiers et de Saint-Pierre-des-Corps seront desservies. Cette solution s’appuiera sur l’infrastructure déjà existante.
À court terme, nous ne pouvons malheureusement pas relancer une ligne Bordeaux-Lyon via le Massif central, et ce, pour deux raisons objectives que vous connaissez : l’état dégradé de l’infrastructure ferroviaire et l’absence de matériel roulant TET disponible.
Un passage direct par le Massif central nécessiterait en outre des investissements colossaux : une électrification complète de la ligne, une mise au gabarit des tunnels pour permettre le passage des rames modernes, une réfection de portions entières de la voie.
Notre priorité est la modernisation et la régénération du réseau existant, et votre territoire de la Creuse, monsieur le sénateur, en bénéficie directement. Je rappelle que les lignes Paris-Clermont et Paris-Limoges constituent les deux chantiers les plus importants du réseau ferré national : près de 3 milliards d’euros seront investis sur ces deux lignes et l’achat des 28 rames Oxygène, qui circuleront en 2027, coûte plus de 800 millions d’euros.
Il s’agit d’un investissement sans précédent pour ces territoires, alors que nous n’oublions pas les lignes de desserte fine du territoire, qui restent prioritaires.
Enfin, nous restons attentifs aux possibilités d’améliorer la desserte du Massif central : je pense par exemple au projet de mine de lithium dans l’Allier.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nous n’abandonnons rien ni personne. (M. François Patriat applaudit.)
réponse à la crise viticole
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Laurent. Madame la ministre de l’agriculture, le 15 novembre dernier, des milliers de viticulteurs ont manifesté dans les rues de Béziers pour alerter sur les conséquences de la profonde crise que traverse la viticulture française. La situation est urgente et les viticulteurs sont à bout.
Cette crise vient de loin : elle est le fruit de chocs conjoncturels et d’évolutions structurelles que la filière n’a bien souvent pas voulu voir.
C’est le constat que je dresse, avec mes collègues Henri Cabanel et Sébastien Pla, dans le rapport La viticulture, une filière d’avenir : l’urgence de l’union ! rédigé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, et que celle-ci a adopté à l’unanimité en novembre dernier.
Nous formulons vingt-trois recommandations importantes, qui visent à cibler les problèmes. Nous proposons notamment d’organiser des assises de la viticulture, afin non pas d’apporter des réponses de court terme à une crise ayant déjà coûté à l’État, à fonds perdu, plus de 1 milliard d’euros, mais bien de réfléchir à une stratégie de long terme, fondée sur le rétablissement du dialogue entre l’amont et l’aval de la filière.
Madame la ministre, je salue vos récentes annonces, notamment le déblocage d’une enveloppe de 130 millions d’euros pour financer un dispositif d’arrachage des vignes, alors même que nous traversons une crise des finances publiques. Mais ces fonds, nous le savons bien, ne régleront en rien la crise structurelle de la filière. Ils serviront tout au plus à passer le prochain salon de l’agriculture et à offrir un court répit à la filière.
Ma question est donc la suivante : quelle est la stratégie de long terme du Gouvernement pour la viticulture française ? Comptez-vous organiser des assises de la viticulture ?
Madame la ministre, la viticulture est dans une profonde détresse. Nous vous demandons, en vous appuyant sur notre rapport, d’avoir le courage politique d’apporter les réformes indispensables. Il y a urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains – M. Henri Cabanel et Mme Gisèle Jourda applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, la viticulture française traverse en effet, dans certaines régions, une crise très grave, qui est profonde et ancienne.
Vous avez rappelé l’engagement de l’État, et vous avez eu raison, car il s’est fortement impliqué, sans pour autant pouvoir peser efficacement sur les problèmes structurels que connaît ce secteur d’activité, qui a, j’y insiste, toute son attention.
Vous avez rappelé les manifestations importantes qui ont eu lieu à Béziers et qui m’ont amenée à me rendre sur le terrain très rapidement pour rencontrer les professionnels. Le Président de la République était également présent.
Vous évoquez l’engagement de l’État à hauteur de 130 millions d’euros pour financer l’arrachage de vignes.
Pourquoi arracher des vignes, mesdames, messieurs les sénateurs ?
Arracher, c’est enlever du potentiel de production. Une partie du problème tient précisément à la surproduction. Celle-ci est liée à la déconsommation et cela aboutit évidemment à une impasse pour la viticulture française.
L’arrachage est donc une mesure structurelle, qui sera, à mon sens, tout à fait utile. Pour autant, on ne peut pas s’en satisfaire complètement.
Vous avez certainement raison de dire, monsieur le sénateur, que des mesures de long terme sont nécessaires pour apporter des réponses appropriées, sinon nous serons obligés de « remettre au pot » chaque année, et pas seulement pour passer le salon de l’agriculture.
L’arrachage, j’y insiste, a néanmoins pour objet de traiter une partie du problème de façon durable.
Vous m’avez remis, il y a quelques jours, au ministère, le rapport que vous avez rédigé avec vos collègues Sebastien Pla et Henri Cabanel, que je veux saluer également. J’y accorde une très grande attention. En outre, je veux vous remercier pour le sérieux de votre travail et aussi pour le courage que vous avez eu d’émettre certaines propositions.
Comme je vous l’ai indiqué, pour que les préconisations de ce rapport soient acceptées, il faut absolument qu’elles soient partagées par l’ensemble de la profession. (Applaudissements sur des travées du RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
M. Daniel Laurent. Merci de cette réponse, madame la ministre. Je vous sais engagée aux côtés de la filière – nous n’avons aucun doute à cet égard.
Je le redis néanmoins et je vous alerte collectivement : sans véritable stratégie, l’avenir de la filière continuera de s’assombrir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Gisèle Jourda et Marie-Pierre Monier, MM. Henri Cabanel et Hervé Gillé applaudissent également.)
préparation de l’état à la dénatalité
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez. Ma question s’adressait à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État. J’imagine que c’est Mme la ministre chargée du handicap qui me répondra.
La semaine dernière, la Cour des comptes a publié son rapport Démographie et finances publiques. Elle y souligne l’ampleur du basculement démographique en cours : sous l’effet d’une dénatalité plus rapide que prévu et d’un vieillissement inéluctable, le ratio de dépendance s’accroît.
Notre pays compte désormais moins de naissances que de décès. Cette dynamique implique une baisse de la population active et aura des effets sur toutes nos politiques en matière de croissance, d’éducation, de retraite, de santé et, par conséquent, sur la maîtrise de nos finances publiques.
Je ne donnerai qu’un seul exemple : la dépense publique par tête est deux fois plus élevée pour les plus de 65 ans, tandis que leur part dans la population devrait passer de 22 % à 30 % d’ici à 2070.
Ce qui est plus frappant encore, c’est que notre administration ne semble pas suffisamment anticiper le choc démographique qui s’annonce et ses conséquences.
La Cour des comptes souligne ainsi que les enjeux démographiques ne représentent que 0,05 % des occurrences dans les documents de programmation budgétaire pluriannuelle.
De même, la fragmentation et la mauvaise articulation entre les administrations sur ce sujet compliquent l’analyse des recompositions démographiques. L’action publique reste figée dans une forme de myopie face au temps long. Les dernières prévisions démographiques de l’Insee datent de 2021 et les comptes de transferts nationaux n’ont plus été actualisés depuis 2018.
Madame la ministre, ma question ne porte pas sur les leviers d’action pour relancer la natalité, comme nous en avons l’habitude, mais sur le niveau de préparation de l’État. Le Gouvernement et notre administration ont-ils pris conscience du phénomène de dénatalité ? Comment notre fonction publique s’organise-t-elle pour anticiper et répondre en urgence à ses conséquences dans tous les domaines ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur la manière dont il entend prendre en compte l’impact de la baisse profonde de la natalité dans l’ensemble des champs d’action de la fonction publique.
Nous commençons déjà à ressentir la traduction de ce phénomène, notamment dans nos écoles, mais le ministre de l’éducation nationale serait mieux placé que moi pour en parler. Cela nous conduit à réaménager l’organisation au sein des écoles, par exemple en réduisant le nombre d’élèves par classe ou en améliorant l’accueil des enfants en situation de handicap.
Cette situation se transforme donc, dans certains cas, en opportunité, mais elle doit nous amener à nous projeter davantage, notamment pour nous préparer à ses conséquences dans les collèges, dans les lycées, mais aussi, en effet, à l’évolution du ratio entre les actifs et les inactifs.
Pour autant, j’indique, avant de revenir plus en détail sur la question de la prise en compte du vieillissement de la population, que le Gouvernement ne baisse pas les bras.
Il souhaite relancer et renforcer la natalité. J’attire votre attention sur les mesures en ce sens qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Celui-ci prévoit ainsi que chaque Français recevra un message personnalisé pour l’informer sur sa santé reproductive. Un congé supplémentaire de naissance, très attendu par les futurs parents, sera créé – c’est très important et il s’agit sans doute de la mesure phare de ce projet de loi. Je pourrais également citer l’évolution du complément de libre choix du mode de garde ou encore différentes mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans tous les métiers de l’humain.
En ce qui concerne le vieillissement de la population, je voudrais aussi vous informer que je présenterai, d’ici au début du mois de janvier, un plan Grand Âge. Celui-ci visera à apprécier les impacts de cette évolution pour les personnes en perte d’autonomie, afin de définir les réponses adaptées à leurs besoins ainsi que les mesures de financement nécessaires. En effet, cette évolution réinterroge complètement la solidarité intergénérationnelle et intragénérationnelle dans notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, mais je suis désolée, je n’attendais pas cette réponse à ma question…
Je regrette cependant que, comme à notre habitude, nous regardions passer le train… Il serait grand temps d’agir sur ce sujet, car il convient vraiment de préparer des réponses pour faire face à cette situation. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
conversion de la centrale de saint-avold
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Belrhiti. Ma question porte sur la conversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, en Moselle.
En avril, la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, dite loi Saint-Avold, que j’ai défendue avec mon collègue Khalifé Khalifé, a fait l’objet d’un large consensus au Parlement, puisque les deux chambres l’ont adoptée à l’unanimité.
Cette loi vise, dans le cadre du mécanisme de capacité, à convertir les centrales à charbon pour qu’elles utilisent des combustibles moins émetteurs.
Votre administration, monsieur le ministre, a présenté le projet de décret relatif à ce mécanisme, qui vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, notamment en hiver. Or celui-ci soulève des inquiétudes quant à la conversion effective de notre centrale.
Lors de l’examen de la proposition de loi, les centrales au fioul avaient été exclues du dispositif. Le ministre Marc Ferracci s’y était lui-même engagé, afin d’éviter un « effet d’aubaine », selon ses propres termes.
Pourtant, votre projet de décret réintègre ces dernières. S’il était publié en l’état, cela reviendrait à subventionner pendant quinze ans des centrales partiellement converties à l’utilisation de combustibles moins émetteurs, mais qui bénéficieraient d’une rémunération pour l’intégralité de leur capacité de production, malgré tout très carbonée.
Cette disposition, contraire à la volonté du Parlement, menace la centrale de Saint-Avold. En effet, les quelques volumes soumis aux enchères seront captés de manière indue par les centrales au fioul, ce qui ne laissera plus de place à notre centrale, dont le projet de décarbonation vise, lui, à supprimer l’intégralité du fioul et du charbon.
Enfin, le mécanisme proposé présente une autre limite : il ne distingue pas les services rendus au système par les actifs pilotables sans contrainte de stock. Réseau de transport d’électricité (RTE) estime ainsi que nous avons besoin de disposer d’une capacité pilotable. Le mécanisme proposé ne répond donc pas aux besoins réels du réseau.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer, d’une part, que les centrales au fioul seront bien exclues du dispositif, comme s’y était engagé votre prédécesseur, d’autre part, que les actifs pilotables sans contrainte de stock seront bien pris en compte ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe GEST.)