Mme Sophie Primas. Il y a un texte !
M. Roland Lescure, ministre. Il l’a annoncé, les décisions seront prises avant Noël ; vous aurez donc de nos nouvelles très prochainement. (M. François Patriat et Mme Patricia Schillinger applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.
M. Vincent Louault. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses et de l’attention que vous me portez au quotidien, vous et votre cabinet.
Pour la bonne compréhension de tous, je précise que, lorsque l’Allemagne investit et produit davantage d’EnR, elle consomme moins de charbon et moins de gaz : non seulement la méthode fonctionne, mais c’est utile. Si la France s’entête à faire comme l’Allemagne, ce n’est pas une centrale à charbon que l’on fermera, mais c’est bien une centrale nucléaire : non seulement la méthode ne fonctionne pas du tout, mais c’est parfaitement inutile.
Je vous demande, non pas, bien sûr, de réviser l’ambition finale de décarbonation, vous l’avez très bien expliqué, mais de bien mesurer la dose et la rapidité auxquelles il convient d’augmenter nos capacités de production intermittente.
Si vous ne le faites pas, cela aura deux conséquences.
La première conséquence est l’explosion des coûts de réseau et, partant, des factures d’électricité des Français et de leurs impôts. En effet, les contributions aux charges de service public de l’électricité, évoquées lors de l’examen du budget et qui s’élèvent à 13 milliards d’euros, continueront d’augmenter. À titre de comparaison, mes chers collègues, 13 milliards d’euros, c’est deux fois la politique agricole commune ; les agriculteurs apprécieront… C’est aussi l’équivalent d’un porte-avions, qui coûte 10 milliards d’euros, tous les ans.
M. Guy Benarroche. Ou d’un EPR 2 !
M. Vincent Louault. La seconde conséquence, et c’est là que je crains l’asphyxie de la filière, tient au fait que l’ajout continu d’intermittence, qui, finalement, ne servira à rien, provoquera la nécessaire modulation de notre parc nucléaire. Cette modulation, qui s’établissait autour de 15 térawattheures depuis vingt ans, atteint déjà 30 térawattheures aujourd’hui. Imaginez si vous ajoutez 30, 40 ou 50 térawattheures d’intermittence : il faudra purement et simplement arrêter les centrales une partie de l’année. Nous finirons par asphyxier EDF, qui, au passage, ne pourra plus financer ses investissements.
Ma crainte aujourd’hui…
M. le président. Il faut conclure !
M. Vincent Louault. … n’est pas l’asphyxie de toute la filière du nucléaire ; c’est sa destruction programmée. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Aymeric Durox applaudit également.)
120e anniversaire de la loi sur la laïcité
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
En tant que présidente du Parti radical et sénatrice du groupe RDSE, je ne pouvais laisser passer cette date du 10 décembre sans évoquer celle d’hier, qui a marqué le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, laquelle a fait entrer la laïcité en droit et en République.
Cet hymne à la liberté repose sur deux piliers : la séparation des Églises et de l’État, et la liberté de conscience. Comme le disait le radical Buisson, « la laïcité n’est pas une opinion, mais la liberté d’en avoir une ». Ces propos furent complétés par Jaurès, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le président, lors du colloque organisé hier soir au Sénat ; Jaurès déclarait : « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi. »
Pourtant, la laïcité court aujourd’hui un grand danger. Elle est menacée dans les lieux de vie les plus sensibles de notre quotidien – l’école, les associations, notamment sportives, l’entreprise ou l’hôpital – par la montée des identitarismes, par les tensions entre liberté individuelle et revendications communautaires, ainsi que par la visibilité des radicalités religieuses.
Ce phénomène survient dans une période de fragilisation du lien civique, en particulier chez les plus jeunes. Pour beaucoup, la loi de 1905 apparaît comme une loi liberticide, par l’effet de méthodes de désinformation tous azimuts.
Quelles actions comptez-vous mener, monsieur le ministre, pour que l’ordre républicain laïque continue de vivre pleinement ?
Pour notre part, nous, radicaux, agissons au quotidien. Moi-même, je déposerai dès que possible ma proposition de loi visant à inscrire le mot « laïcité » sur les frontons de nos mairies.
En attendant, un autre geste symbolique pourrait se concrétiser : la modification du Grand Sceau de la République. Aujourd’hui, il proclame une République démocratique, une et indivisible. Il est cependant incomplet, puisque, en 1958, notre Constitution a affirmé clairement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le Grand Sceau accuse donc soixante-dix ans de retard.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Nathalie Delattre. Ce 120e anniversaire est le moment idéal pour aligner nos symboles sur nos principes et pour adosser nos principes à une communication moderne,…
M. le président. Concluez !
Mme Nathalie Delattre. … mais surtout massive sur les réseaux sociaux. À l’heure de l’intelligence artificielle, nous pouvons le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. François Patriat et Xavier Iacovelli applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, le Parti républicain, radical et radical-socialiste, dit Parti radical, que vous présidez, a, comme bien d’autres, contribué à fonder la laïcité dans notre pays. Dans le prolongement de ma réponse précédente, je veux souligner combien nous avons à l’esprit la nécessité absolue de protéger la laïcité. Des lois ont été adoptées en 2004 et en 2021 ; nous les appliquons et veillons à leur strict respect, notamment en matière de neutralité dans les services publics.
Pour ce faire, nous disposons d’un certain nombre d’outils : le délit de séparatisme, le déféré laïcité, que j’ai mentionnés, ainsi que toutes les actions menées depuis lors dans les services publics pour développer la formation en ce domaine. Tous les agents publics sont désormais formés ; des référents laïcité ont été mis en place pour nous alerter systématiquement et répondre très fermement à toutes les entorses faites à la neutralité des services publics. Il s’agit d’un point extrêmement important, sur lequel nous sommes très vigilants.
Cela n’est sans doute pas suffisant, comme je le disais à l’instant et hier également à l’Assemblée nationale. Le comité interministériel de la laïcité se réunira en 2026 et une mission parlementaire sera mise en place pour expertiser la mise en œuvre du principe de laïcité aujourd’hui en France et pour évaluer la nécessité ou non de faire évoluer des dispositions législatives. Sur ce point, évidemment, nous ne nous interdisons rien.
Vous avez raison de souligner les attaques que subit la laïcité. Il faut savoir nommer les choses : nous faisons face à un islamisme politique qui, souvent, n’hésite pas à revendiquer la supériorité de la loi religieuse sur les lois de la République. Il en découle des demandes d’exemption, voire d’aménagement des règles des services publics. Tout cela n’est pas acceptable. S’il faut passer par des dispositions législatives pour protéger la laïcité, le Gouvernement le fera.
Telles sont les réponses, madame la sénatrice, que je tenais à vous apporter sur ce sujet éminemment important. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
situation à mayotte
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Saïd Omar Oili. Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, un an après le cyclone Chido, qui a dévasté notre archipel, vous allez, dans les prochains jours, vous rendre à Mayotte. Vous y entendrez les élus et la population, de manière unanime, se plaindre des « engagements de papier » du Gouvernement.
Toutefois, je souhaite vous alerter sur le risque naturel qui pèse sur notre territoire ultramarin. À la suite du cyclone Chido, je m’étais exprimé sur les failles constatées dans la gestion de la crise, liées à la gouvernance de celle-ci, à la mise à l’écart des élus et à l’incapacité de déterminer le nombre de victimes.
Le retour d’expérience, dit « retex », constitue une méthode d’évaluation des politiques publiques. Dans la mesure où nos territoires ultramarins seront fortement affectés à l’avenir par des crises majeures, le retex du Gouvernement sur le cyclone Chido est essentiel pour en tirer les enseignements.
Afin de protéger la population contre de tels événements, il importe de sensibiliser les habitants de nos territoires aux risques encourus. J’ai pu constater que, en Guadeloupe, voilà quelques jours, un exercice d’évacuation a été mené après une éruption simulée de la Soufrière. À La Réunion, 450 personnes ont assisté à une rencontre organisée pour préparer la saison cyclonique 2025-2026. Mais rien n’a été prévu à Mayotte : voilà qui est paradoxal, surtout après Chido.
Ma question est simple, madame la ministre : le Gouvernement a-t-il élaboré un retex sur Chido ? Pourquoi la population de Mayotte n’a-t-elle pas fait l’objet d’une sensibilisation à la veille de la saison cyclonique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Cathy Apourceau-Poly et Solanges Nadille, MM. Guy Benarroche et Marc Laménie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Omar Oili, le retour d’expérience est une pratique courante et importante dans les outre-mer, puisque, chaque année, en amont du début de la saison cyclonique, nos territoires se préparent à répondre en cas de crise.
Après la survenance de l’une des catastrophes naturelles les plus intenses de son histoire récente, il est fondamental que Mayotte, tout comme nous tous collectivement, tire les leçons de ce qui s’est passé, qu’il s’agisse de la phase de préparation ou de la gestion de crise.
Au niveau national, la direction générale de la sécurité civile et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ont réalisé leur retex. Au niveau zonal, le préfet de La Réunion, en sa qualité de préfet de zone, a organisé à la fin du mois de novembre un séminaire, Cyclonex, consacré notamment au retour d’expérience sur Chido.
La préfecture de Mayotte procède quant à elle à un retour d’expérience local, avec l’appui de la mission interministérielle chargée de la reconstruction et de la refondation, qui synthétise actuellement les nombreuses contributions collectées. Ce document, qui se nourrira des travaux conduits aux niveaux national et zonal, sera remis prochainement au préfet de Mayotte.
Au-delà du retex, l’enjeu réside dans l’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). Sur la base de la synthèse de la mission, la préfecture de Mayotte est en train de finaliser l’adaptation des plans. À l’instar des actions menées dans les autres territoires des outre-mer, je demanderai au préfet d’organiser dans les prochains jours une présentation consacrée au déroulement de la saison cyclonique, en présence notamment des collectivités. Je veillerai à ce qu’un temps de préparation collective soit ainsi organisé chaque année.
Conformément aux dispositions de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, un bilan des plans de secours prévus sera transmis au comité de suivi avant le 1er mars de l’année prochaine. L’enjeu est aujourd’hui de développer une véritable culture du risque associant l’ensemble du territoire ; l’État pourra ainsi apporter son appui aux communes dans l’adaptation de leur plan communal de sauvegarde.
Vous l’avez compris, monsieur le sénateur, nous souhaitons activer tous les leviers pour assurer la sécurité de nos compatriotes. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour la réplique.
M. Saïd Omar Oili. Madame la ministre, le retex sur Chido sera-t-il transmis aux parlementaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Robert Wienie Xowie. Madame la ministre des outre-mer, ma question porte sur la méthode à marche forcée adoptée par l’État, avec l’organisation d’une consultation anticipée sur le projet d’accord de Bougival et l’examen, au début du mois de janvier au Sénat, d’un projet de loi destiné à la convoquer.
Alors que l’accord de Bougival n’a pas été validé par les bases du FLNKS, que le congrès s’est prononcé le 8 décembre sans majorité – 19 voix pour, 19 abstentions et 14 voix contre – et que votre affirmation selon laquelle cette consultation serait « voulue par les forces politiques locales » est démentie par ce vote, vous choisissez pourtant d’avancer.
Le Parlement avait reporté les provinciales pour « poursuivre la discussion en vue d’un accord consensuel », reconnaissant que Bougival n’était pas finalisé. Vous avez vous-même indiqué qu’il fallait « apporter des éclaircissements, des précisions, des compléments ». Or la mission que vous avez dépêchée sur place n’a rien permis de clarifier ; la consultation porterait toujours sur le texte publié au Journal officiel sans aucun des compléments attendus.
À cette situation s’ajoutent une base juridique contestée, un calendrier inversé par rapport aux précédents accords et l’absence de consensus local, y compris parmi les signataires de Bougival, comme le montrent les abstentions de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), de l’Éveil océanien et de Calédonie ensemble, qui ont affirmé leur opposition à l’organisation de la consultation anticipée.
Madame la ministre, dans ces conditions, face à un projet incomplet, non validé, juridiquement incertain et politiquement clivant, face à l’opposition du FLNKS, le Gouvernement entend-il maintenir, revoir cette consultation anticipée ou y renoncer ? Dans chacun de ces scénarios, sur quelles bases politiques, juridiques et démocratiques justifieriez-vous votre décision, sachant qu’une consultation risquerait d’aggraver la crise et de creuser les divisions ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Xowie, il n’y a pas de méthode à marche forcée, pour reprendre votre expression. Depuis que je suis aux responsabilités, et même avant moi, la méthode est la même : celle du dialogue et du respect. Nous nous efforçons de trouver un chemin commun pour les Calédoniens.
Avoir envisagé la consultation des Calédoniens, c’est la définition même de ce que l’on appelle un exercice démocratique. Donner la parole à ceux qui sont concernés pour qu’ils se prononcent sur un accord n’est pas un passage en force. Recueillir l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie, c’est aussi une démarche démocratique.
Comme vous l’avez rappelé, le congrès s’est donc prononcé le 8 décembre à une majorité de 19 voix pour, 14 contre et 19 abstentions. Le paysage politique est dispersé, je ne dis pas le contraire.
Le Gouvernement analyse actuellement les contributions écrites de chaque formation politique, annexées à l’avis rendu par le congrès. Il poursuit les concertations avec l’ensemble des parties prenantes pour déterminer la suite à donner au processus. Tous ceux que nous avons entendus, notamment au travers de ce vote du congrès, ont exprimé une volonté commune d’avancer et de poursuivre dans cette voie. Vous l’aviez vous-même souligné à l’occasion de la réunion du groupe de contact ; nous partageons cette analyse : un chemin existe.
Je l’ai indiqué, le Gouvernement prendra le temps nécessaire pour analyser la situation et maintenir un cadre d’échanges disponible et respectueux, comme il l’a toujours fait. Cette démarche est conforme à l’esprit du courrier que j’avais moi-même adressé à chacun des membres des formations politiques avant qu’ils ne se prononcent le 8 décembre. Je leur avais notamment précisé que l’État accompagnerait toutes les demandes d’échanges et de travaux formulées et que nous resterions pleinement mobilisés pour poursuivre les voies de discussion avec l’ensemble des acteurs.
Dans le même temps, nous sommes soucieux de donner de la visibilité aux Calédoniens. Vous l’avez constaté, nous avons avancé sur le volet économique et sur la situation de la Nouvelle-Calédonie avec un plan ambitieux. Là aussi, nous sommes à l’écoute de nos partenaires.
C’est donc cette même méthode qui continuera à nous guider dans les prochains jours, monsieur le sénateur, pour dessiner, avec les forces politiques locales, la suite de ce processus.
M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour la réplique.
M. Robert Wienie Xowie. Madame la ministre, vous demandez au peuple de se prononcer sur un texte inachevé, juridiquement contesté et qui ne fait pas consensus localement, alors même que sa voix lui a été retirée du fait du report des provinciales le mois dernier.
Vous nous donnez des leçons de démocratie. Vous annoncez votre volonté de donner la voix aux Calédoniens. Quel comble pour un gouvernement qui se refuse à écouter la parole de son propre peuple ! Cessons d’entretenir le flou démocratique ; organisons les élections provinciales ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie.
La semaine dernière, monsieur le ministre, le Président de la République était en déplacement à Pékin. Un sentiment prévaut : nos relations diplomatico-économiques se tendent très sérieusement.
J’évoquerai un seul exemple, dont on ne mesure pas l’onde de choc qu’il a provoquée : la décision de Pékin d’imposer de nouvelles licences d’exportation pour les terres rares. Cette mesure administrative a affolé de nombreux industriels. La Commission européenne elle-même se trouve saturée d’appels de dirigeants particulièrement paniqués. Cette vulnérabilité n’est pas qu’économique, elle est multisectorielle.
Je citerai quelques cas concrets, monsieur le ministre.
Sans ces métaux stratégiques, pas d’Airbus A350, dont les alliages spéciaux contiennent du scandium. Sans ces métaux, pas d’éoliennes offshore à Saint-Nazaire, dont les turbines nécessitent des aimants permanents. Sans ces métaux, pas de batteries pour les usines automobiles de Dunkerque ou de Douvrin. Sans ces métaux, pas de radars ni de systèmes de guidage pour les forces armées. Sans ces métaux, pas de scanners hospitaliers ni de réseaux de télécommunication avancés. J’arrête là ma litanie, mais ces quelques exemples emblématiques nous montrent bien la gravité du sujet.
La Commission européenne l’a bien compris, un peu tardivement selon moi, et passe enfin à l’offensive, en annonçant la création d’un centre européen des matières premières critiques, prévu, me semble-t-il, pour 2026. Le commissaire européen Stéphane Séjourné a ainsi déclaré : « Le coût de l’indépendance est élevé, mais il est bien plus faible que celui de la dépendance. »
Monsieur le ministre, la France saisira-t-elle pleinement la dynamique européenne pour sortir de cette dépendance et garantir, enfin, sa souveraineté minérale et industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Vincent Louault et Louis Vogel applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Demilly, vous l’avez dit, le Président de la République était en Chine la semaine dernière et j’ai eu l’honneur de l’accompagner. Nous avons notamment signifié aux autorités chinoises que le contrôle des exportations ne nous semblait pas constituer une arme adéquate dans le contexte des tensions commerciales actuelles. Si un tel contrôle existe depuis longtemps, il doit rester cantonné aux enjeux de défense, notamment la lutte contre la prolifération nucléaire.
Au regard de ce qui est sur le point de devenir une arme comme une autre, propre à contribuer aux tensions commerciales, notre réponse se décline en trois temps.
D’abord, à court terme, face aux mesures prises par la Chine pour contrôler les exportations, certaines ayant été suspendues pour un an à la suite des discussions avec les États-Unis, tandis que d’autres s’appliquent depuis le mois d’avril, nous devons aider les entreprises à obtenir les licences dont elles ont besoin.
Par conséquent, j’invite celles qui cherchent des licences d’exportation de terres rares à nous contacter. Le service économique sur place leur apporte ce soutien : 300 licences ont d’ores et déjà été obtenues. Nous poursuivrons cet accompagnement.
Ensuite, à moyen terme, il est temps de diversifier nos approvisionnements, faute de quoi cette solution n’est pas viable.
C’est ce que nous faisons avec les Européens, dans le cadre du nouveau plan RESourceEU. C’est ce que nous faisons avec les autres pays du G7 « Énergie », qui s’est réuni, j’étais présent, à Toronto. Nous déployons un plan de collaboration non seulement avec les pays du G7, mais avec des partenaires historiques producteurs de matériaux de base en général et de terres rares en particulier, avec lesquels nous nouons nos partenariats sur le terrain. Des accords ont déjà été signés entre des entreprises canadiennes et des entreprises françaises ; il convient de les multiplier.
Enfin, quel que soit le terme envisagé, il importe d’assurer le bon fonctionnement du marché. En effet, des producteurs chinois, pour ne pas les citer, ont tendance à faire baisser très fortement les prix sur le marché pour évincer les concurrents et les faire disparaître. Il s’agit donc d’un enjeu de contrôle et de régulation du marché ; nous souhaitons le traiter au sein du G7.
Vous l’avez compris, monsieur le sénateur, nous faisons feu de tout bois sur ce dossier compliqué, marqué par des dépendances aujourd’hui bien trop importantes, mais qui représente un enjeu majeur de la révolution technologique à l’œuvre. Nous poursuivons donc nos efforts. (MM. François Patriat, Thani Mohamed Soilihi et Michel Masset applaudissent.)
france 2030 et financement des dépenses d’avenir
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus. Ma question s’adresse au ministre de l’économie.
Elle portera sur le projet de loi de finances en cours d’examen. Celui-ci tourne le dos à l’avenir. Tout ce qui nous permettrait de faire face aux crises y est sacrifié ou comprimé.
L’écologie, et notamment le fonds vert, est ainsi devenue une variable d’ajustement budgétaire. La France ne respecte plus ses objectifs en matière de climat, d’adaptation ou de protection de la biodiversité.
Dans un monde qui fait face à de nombreuses crises, la solidarité internationale est de nouveau sacrifiée. Il en va de même pour la voix de la France.
Le budget de la recherche n’est pas à la hauteur de la trajectoire prévue dans la loi de programmation : l’écart est d’un demi-milliard d’euros – excusez du peu !
Le budget de l’armée passe devant celui de l’éducation – tout un symbole !
Ces contractions et ces baisses budgétaires résultent, disons-le clairement, de vos choix, monsieur le ministre, mais aussi des votes de la droite et du centre au Sénat, puisque la majorité sénatoriale a choisi d’amplifier la crise des caisses vides, en nous privant de 8 milliards d’euros de recettes supplémentaires. On renonce aux recettes, on coupe dans les dépenses : finalement, la France s’affaiblit et l’inquiétude quant à l’avenir grandit.
Le sort réservé au budget du plan France 2030, un budget consacré à l’innovation, est à la fois le symbole et le symptôme de cette situation.
Ce programme d’investissements d’avenir devait, pour reprendre les mots de Michel Rocard, nous aider à nous extraire de la « tyrannie du court terme », en sanctuarisant 54 milliards d’euros, sur plusieurs années, pour notre avenir industriel et écologique.
Tout n’est pas parfait dans ce programme. On peut parfois regretter son émiettement ou son manque de pilotage. En tant qu’écologiste, je suis moi-même assez dubitatif sur un certain nombre de projets soutenus ; mais France 2030 est vital pour nos filières industrielles, pour la décarbonation, pour la recherche et pour tous les territoires.
Pourtant, certains ici prévoient de mettre un coup d’arrêt brutal, l’année prochaine, à tout nouveau projet dans le cadre de France 2030, comme si nous pouvions mettre en pause la décarbonation de l’industrie, la recherche dans les énergies propres ou la santé…
Je rappelle que vous avez déjà opéré une ponction de 1,6 milliard d’euros sur la trésorerie des opérateurs en fin d’année.
Monsieur le ministre, face à cette approche purement comptable, la recherche et l’innovation ont-elles encore un avenir dans ce pays ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, comme je le disais tout à l’heure, je reviens de Chine, où l’innovation et les investissements dans le progrès technologique n’attendent pas, non plus que les investissements dans la décarbonation, même si l’on peut observer certaines contradictions, puisque le pays ouvre à la fois des centrales à charbon et investit, comme jamais auparavant, dans le nucléaire et les énergies renouvelables.
Il me semble donc qu’il est extrêmement important que nous continuions à investir. Mais, nous devons aussi redresser les comptes, car c’est une nécessité absolue : l’enjeu est d’y parvenir, en évitant d’étouffer l’économie.
Dans tous les cas, il convient de continuer à investir dans l’innovation et dans les technologies du futur, de manière que la France conserve l’avance qu’elle a dans un certain nombre de technologies, telles que l’ordinateur quantique, par exemple – la France possède des équipes d’une grande compétence en ce domaine.
Nous devons aussi poursuivre l’effort de décarbonation de notre industrie. Nous avons lancé, dans ce domaine, plusieurs projets concrets : je pense en particulier à la vallée de la batterie autour de Dunkerque, où nous avons pris des engagements pour aider les entreprises qui sont en train d’investir, de créer des emplois, mais aussi des filières d’avenir en France.
Je suis donc convaincu qu’il faut continuer à soutenir ces filières. Or, comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur, c’est justement l’objet du plan France 2030.
Si les parlementaires ont des interrogations sur la manière dont ce programme est exécuté, rien ne leur interdit d’exercer leurs prérogatives de contrôle. J’y insiste, je suis convaincu que nous devons continuer à investir dans les secteurs d’avenir.
La mission « Investir pour la France de 2030 » a participé à l’effort budgétaire, en reversant au budget général – et non au ministère de l’économie ! – les excédents de trésorerie qui n’étaient pas indispensables.
En revanche, des engagements ont été pris pour 2026, à hauteur de 500 millions d’euros au moins, que nous devons, à mon avis, continuer à honorer, pour soutenir la réalisation de projets très importants comme la construction de la gigafactory du groupe Verkor, ou pour aider la filière automobile, qui fait aujourd’hui face à des défis particuliers.
Le message est clair : il faut continuer à investir. Vous débattrez au Sénat des crédits de cette mission dans quelques jours, en présence de mon collègue Sébastien Martin.
Je vous engage non seulement à faire preuve de rigueur en matière budgétaire, certes, mais aussi à ne pas oublier les investissements d’avenir, et notamment le plan France 2030, qui constitue, selon moi, un beau programme qu’il faut continuer à déployer.
messages hostiles à la police à lyon et à marseille