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Table des matières



Questions d'actualité

Crise agricole (I)

M. Pierre Médevielle

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Crise agricole (II)

Mme Maryse Carrère

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Crise agricole (III)

M. Jean-Jacques Michau

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Crise agricole (IV)

Mme Cécile Cukierman

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Incendie criminel d'un collège à Dijon

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Label RGE dans le secteur du bâtiment

M. Grégory Blanc

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

PLF pour 2026 (I)

M. Mathieu Darnaud

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Santé mentale en outre-mer

Mme Solanges Nadille

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

PLF pour 2026 (II)

M. Laurent Somon

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Fonction publique dans les outre-mer

M. Victorin Lurel

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

PLF pour 2026 (III)

Mme Christine Lavarde

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Programmation pluriannuelle de l'énergie

M. Patrick Chauvet

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

PLF pour 2026 (IV)

Mme Sophie Primas

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Aide sociale à l'enfance

Mme Marion Canalès

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

PLF pour 2026 (V)

M. Cédric Vial

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Accord UE-Mercosur

M. Jean-François Rapin

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Pierre Jean Rochette, auteur de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Bruno Belin

M. Bernard Buis

Mme Audrey Linkenheld

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

M. Michel Masset

Mme Isabelle Florennes

M. Stéphane Le Rudulier

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Article 4

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Vote sur l'ensemble

M. Marc Laménie

Sécurisation des marchés publics numériques

Discussion générale

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

M. David Margueritte

M. Bernard Buis

M. Christophe Chaillou

M. Alexandre Basquin

M. Guy Benarroche

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Simon Uzenat

Discussion de l'article unique

Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

M. Étienne Blanc

Mme Audrey Linkenheld

Mme Isabelle Florennes

M. Pierre Médevielle

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jérémy Bacchi

M. Raphaël Daubet

M. Guy Benarroche

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Ordre du jour du jeudi 18 décembre 2025