Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
dermatose nodulaire contagieuse
incendie criminel au lycée champollion de dijon
difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
projet de loi de finances pour 2026 (i)
enjeux de la santé mentale en outre-mer
projet de loi de finances pour 2026 (ii)
fonction publique dans les outre-mer
projet de loi de finances pour 2026 (iii)
programmation pluriannuelle de l'énergie
projet de loi de finances pour 2026 (iv)
projet de loi de finances pour 20226 (v)
état des négociations sur le mercosur
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Sécurisation des marchés publics numériques
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
(À suivre)