Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
dermatose nodulaire contagieuse
M. Pierre Médevielle ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Pierre Médevielle.
Mme Maryse Carrère ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
M. Jean-Jacques Michau ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Cécile Cukierman ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
incendie criminel au lycée champollion de dijon
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
difficultés d’accès au label « reconnu garant de l’environnement » pour les artisans
M. Grégory Blanc ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Grégory Blanc.
projet de loi de finances pour 2026 (i)
M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
enjeux de la santé mentale en outre-mer
Mme Solanges Nadille ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
projet de loi de finances pour 2026 (ii)
M. Laurent Somon ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Laurent Somon.
fonction publique dans les outre-mer
M. Victorin Lurel ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Victorin Lurel.
projet de loi de finances pour 2026 (iii)
Mme Christine Lavarde ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Mme Christine Lavarde.
programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Patrick Chauvet ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Patrick Chauvet.
projet de loi de finances pour 2026 (iv)
Mme Sophie Primas ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Sophie Primas.
Mme Marion Canalès ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marion Canalès.
projet de loi de finances pour 20226 (v)
M. Cédric Vial ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Cédric Vial.
état des négociations sur le mercosur
M. Jean-François Rapin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-François Rapin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
2. Dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Pierre Jean Rochette, auteur de la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
Rejet de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 129, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Sécurisation des marchés publics numériques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 130, de la déclaration du Gouvernement.