Disponible en une seule page HTML
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
MaPrimeRénov' pour les majeurs handicapés rattachés fiscalement à leurs parents
Prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
M. Philippe Mouiller, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du système d'assurance maladie suisse sur les salariés frontaliers
Défaillances du logiciel Arpege
Situation alarmante des enfants pris en charge par l'ASE
Pour un acte II de la loi Narcotrafic
Ouverture des droits à la sécurité sociale pour les Français de l'étranger
Fermeture du site de l'entreprise Arlanxeo à Lillebonne
Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Continuité des avantages acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Relations entre la DGFiP et les collectivités territoriales
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Accises sur des eaux-de-vie volées
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Situation budgétaire de l'université de Rouen Normandie
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Surveillance du volcan Fani Maoré
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Éco-PTZ dans le parc naturel régional des Ardennes
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Stations d'épuration et permis de construire
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas industries à Nersac
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mobilité des gendarmes et policiers outre-mer
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Règlement de sécurité des établissements de nuit
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Inspecteur du permis de conduire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Population étrangère en prison
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur