Séance du 20 janvier 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d’obtenir maprimerénov’

Question n° 824 de M. André Guiol. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. André Guiol.

reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle

Question n° 683 de M. Philippe Mouiller. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome

Question n° 743 de M. Philippe Mouiller, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

conséquences de la réforme annoncée du système d’assurance maladie suisse, dite lamal, sur les salariés frontaliers français

Question n° 842 de M. Cyril Pellevat. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Cyril Pellevat.

défaillances du logiciel d’autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail

Question n° 313 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Philippe Grosvalet.

situation alarmante des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

Question n° 840 de M. Joshua Hochart. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Joshua Hochart.

loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention

Question n° 872 de Mme Marion Canalès. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d’un retour en france

Question n° 881 de Mme Mélanie Vogel. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

fermeture du site de lillebonne en seine-maritime de l’entreprise arlanxeo

Question n° 879 de Mme Céline Brulin. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

dématérialisation des services publics et non-accès aux droits

Question n° 838 de M. Alexandre Basquin. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Alexandre Basquin.

assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question n° 712 de Mme Sylviane Noël. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.

continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale

Question n° 696 de M. Michaël Weber. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.

relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales

Question n° 866 de M. Hervé Gillé. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Hervé Gillé.

exigibilité des droits d’accises sur des eaux-de-vie de cognac volées dans les chais

Question n° 860 de M. Daniel Laurent. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Daniel Laurent.

guide des sociétés éphémères

Question n° 786 de Mme Nathalie Goulet. – M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet.

situation budgétaire de l’université rouen normandie

Question n° 867 de M. Didier Marie. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace; M. Didier Marie.

bilan des moyens humains de surveillance du volcan fani maoré

Question n° 706 de M. Saïd Omar Oili. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace; M. Saïd Omar Oili.

extincteur dans les voitures

Question n° 716 de M. Stéphane Demilly. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; M. Stéphane Demilly.

refus d’accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du parc naturel régional des ardennes

Question n° 783 de Mme Else Joseph. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

station d’épuration et permis de construire

Question n° 880 de Mme Agnès Canayer. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Agnès Canayer.

intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales

Question n° 648 de M. Stéphane Le Rudulier – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Stéphane Le Rudulier.

soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux pfas

Question n° 848 de M. Franck Menonville. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Franck Menonville.

responsabilité du groupe hamelin dans la situation des anciens salariés de lecas industries à nersac

Question n° 809 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Nicole Bonnefoy.

mise en œuvre de l’interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires

Question n° 857 de Mme Agnès Canayer, en remplacement de M. François Bonhomme. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Agnès Canayer.

soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux

Question n° 789 de M. Olivier Bitz. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

prise en charge de l’oligodontie

Question n° 875 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Élisabeth Doineau.

stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d’enseignement français en espagne

Question n° 810 de Mme Mathilde Ollivier. – – Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

réforme de la limite d’âge des consuls honoraires

Question n° 826 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – – Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs

Question n° 868 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; Mme Nathalie Delattre.

projet de commissariat mutualisé de sarcelles

Question n° 745 de M. Daniel Fargeot. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer

Question n° 765 de Mme Lana Tetuanui. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Lana Tetuanui.

efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à paris et en france aux établissements de nuit

Question n° 869 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Dumas.

augmentation du nombre d’inspecteurs du permis de conduire

Question n° 845 de M. Guislain Cambier. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guislain Cambier.

insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien

Question n° 832 de M. Laurent Burgoa. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Laurent Burgoa.

nombre d’étrangers dans les prisons françaises

Question n° 878 de Mme Valérie Boyer. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Valérie Boyer.

conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité

Question n° 711 de Mme Antoinette Guhl. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Antoinette Guhl.

suivi de l’activité de la direction territoriale guyanaise de l’office national des forêts

Question n° 076 de M. Georges Patient. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Georges Patient.

nématode du pin dans les landes : quelles garanties de l’état ?

Question n° 874 de Mme Monique Lubin. – M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Monique Lubin.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

2. Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Christopher Szczurek

M. Philippe Grosvalet

Mme Amel Gacquerre

M. Cyril Pellevat

Mme Dominique Estrosi Sassone

Adoption, par scrutin public solennel n° 147, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Droit à l’aide à mourir et soins palliatifs. – Discussion de deux propositions de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des lois

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 4 et des amendements portant articles additionnels après cet article. – M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales ; Mme Stéphanie Rist, ministre. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale commune (suite)

M. Bernard Fialaire

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Corinne Bourcier

M. Bruno Retailleau

M. Xavier Iacovelli

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

Mme Véronique Guillotin