Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (Suite)
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Intitulé de la proposition de loi
Ordre du jour du mercredi 28 janvier 2026