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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2026 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Exception d'irrecevabilité
Motion n°I-1
M. Pascal Savoldelli
M. Joshua Hochart
Discussion générale (Suite)
Mme Marianne Margaté
M. Thomas Dossus
M. Michel Masset
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
Mme Christine Lavarde
M. Stéphane Fouassin
M. Thierry Cozic
Question préalable
Motion n°I-2
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Grégory Blanc
M. Michel Masset
M. Mathieu Darnaud
Mme Ghislaine Senée
M. Patrick Kanner
M. Vincent Capo-Canellas
M. Pascal Savoldelli
M. Marc Laménie
M. Martin Lévrier
Recouvrement des créances commerciales incontestées (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. François Patriat, auteur de la proposition de loi
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Guy Benarroche
M. Michel Masset
Mme Dominique Vérien
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Muriel Jourda
M. Stéphane Fouassin
M. Christophe Chaillou
M. Fabien Gay
Discussion des articles
Article 1er
Article 3
Vote sur l'ensemble
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Rietmann
M. François Patriat
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Discussion générale
M. Georges Patient, auteur de la proposition de loi
M. Vincent Louault, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Annick Girardin
M. Philippe Folliot
M. Vincent Louault
Mme Micheline Jacques
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Franck Montaugé
M. Fabien Gay
M. Yannick Jadot
Discussion des articles
Article 1er
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Catherine Conconne
Mme Solanges Nadille
Article 2
Intitulé de la proposition de loi
Vote sur l'ensemble
M. Fabien Gay
Mme Catherine Conconne
M. Georges Patient
M. Philippe Folliot
M. Franck Montaugé
M. Olivier Rietmann
Mme Mathilde Ollivier
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
M. Vincent Louault, rapporteur de la commission des affaires économiques
Ordre du jour du mardi 3 février 2026
