Comptes rendus analytiques officiels du 17 février 2026

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Table des matières

Mise au point au sujet de votes

Prérogatives d'une commission d'enquête

Modification de l'ordre du jour

Retour à la procédure normale

Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Mme Marie-Lise Housseau, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Cédric Vial, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Demande de priorité

Discussion générale (Suite)

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Vincent Louault

M. Bernard Buis

M. Michaël Weber

M. Jacques Fernique

Mme Nathalie Delattre

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Claude Anglars

M. Christian Redon-Sarrazy

Discussion des articles

Article 68 (Appelé en priorité)

Avant l'article 1er

Après l'article 3

Après l'article 4

Après l'article 10

Après l'article 24

Ordre du jour du mercredi 18 février 2026