SOMMAIRE
1. Mise au point au sujet de votes
2. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
3. Modifications de l’ordre du jour
4. Adaptation au droit de l'Union européenne en diverses matières. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Mme Marie-Lise Housseau, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
M. Cédric Vial, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Demande de priorité
Demande de priorité des articles 54, 68 et 69. – M. Serge Papin, ministre ; Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. – La priorité est ordonnée.
Discussion générale (suite)
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Vincent Louault
M. Marc Séné
M. Bernard Buis
M. Michaël Weber
M. Fabien Gay
M. Jacques Fernique
Mme Nathalie Delattre
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Jean-Claude Anglars
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Alain Cadec
Clôture de la discussion générale.
Article 54 (priorité) – Adoption.
Article 68 (priorité)
Amendement n° 520 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 69 (priorité) – Adoption.
Avant l’article 1er
Amendement n° 415 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Article 1er
Amendement n° 391 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2
Amendement n° 505 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3
Amendement n° 416 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 3
Amendement n° 417 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 418 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Article 4
Amendement n° 419 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après l’article 4
Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 5
Amendement n° 420 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6
Amendement n° 421 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 7 – Adoption.
Article 8
Amendement n° 425 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 426 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9
Amendement n° 428 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 238 de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 220 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 431 du Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques nos 6 rectifié ter de M. Marc Séné, 338 rectifié de M. Raphaël Daubet et 430 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 427 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 429 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10
Amendements identiques nos 235 de Mme Ghislaine Senée et 422 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Présidence de M. Didier Mandelli
Après l’article 10
Amendement n° 511 du Gouvernement. – Rejet.
Article 11
Amendement n° 433 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 507 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 12
Amendement n° 367 de Mme Marianne Margaté. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 13 à 16 – Adoption.
Article 17
Article 17
Amendement n° 434 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 389 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 17 bis (nouveau) – Adoption.
Article 18
Amendement n° 369 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 19 – Adoption.
Article 20
Amendement n° 370 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendements identiques nos 95 de Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et 404 de M. Jacques Fernique ; sous-amendement n° 517 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.
Amendement n° 371 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 304 rectifié de M. Marc Séné. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 21
Amendement n° 117 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 22
Amendement n° 436 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 535 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 23
Amendement n° 271 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendements identiques nos 194 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, 281 de Mme Frédérique Espagnac et 536 de la commission. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 272 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 414 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 279 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 273 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 274 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 275 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 280 de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.
Amendement n° 276 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 270 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 277 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 278 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 24
Amendement n° 373 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 372 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 444 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 24
Amendement n° 440 du Gouvernement et sous-amendement n° 543 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 284 rectifié de M. Thomas Dossus. – Retrait.
Amendement n° 443 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 445 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 446 du Gouvernement et sous-amendement n° 547 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 447 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 441 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 449 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 448 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 438 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 437 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 442 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 439 du Gouvernement et sous-amendement n° 545 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 25
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)