Comptes rendus analytiques officiels du 30 mars 2026

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Table des matières

Modification de l'ordre du jour

Accord France - ONU (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Mme Évelyne Perrot, rapporteure de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Édouard Courtial

Mme Laure Darcos

Mme Catherine Dumas

Mme Nicole Duranton

M. Rachid Temal

Mme Marianne Margaté

M. Akli Mellouli

Mme Sophie Briante Guillemont

Discussion de l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Nicole Duranton

Mme Viviane Artigalas

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

Mme Nathalie Delattre

M. Yves Bleunven

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Discussion des articles

Article 2 bis (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour du mardi 31 mars 2026