Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
1. Modification de l’ordre du jour
2. Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Évelyne Perrot, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
3. Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 de Mme Marianne Margaté. – Rejet par scrutin public n° 218.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 12 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.