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Table des matières
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Dysfonctionnements de la PSC des agents en poste à l'étranger
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Exploitations agricoles situées près du rivage
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Forages pétroliers en Seine-et-Marne
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Projet d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Finances des collectivités territoriales industrielles
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Retraités frontaliers polypensionnés
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Protection sociale complémentaire au sein des GIP
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Directeurs et directrices d'école
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Moyens de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Offre radiophonique dans les Ardennes
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Moyens d'enseignement dans le Pas-de-Calais
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Cellule interministérielle de crise Ukraine
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Baisse des moyens de l'Ofii pour l'apprentissage du français
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Renforcement de la vidéoprotection à Paris
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Modalités de financement de l'extension du Ségur aux Marpa associatives
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Application de l'article 61 de la LFSS pour 2025
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Prix du carburant et exercice des infirmiers libéraux
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Éligibilité des alternants de la branche BASSMS à la prime Ségur
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Retraites des Français établis hors de France
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la nation
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Exclusion des chemins ruraux du calcul de la DSR
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Statut des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Avenir du programme Leader pour le développement rural
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfière
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Avenir de Ferroglobe et de la filière silicium
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Cahier des charges de l'appel d'offres n°9 dans la PPE 3
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Remboursement des frais d'extension de réseaux électriques à une collectivité territoriale
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Implantation des consignes automatiques en milieu rural
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Avenir de l'agriculture méditerranéenne
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Patricia Demas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (Procédure accélérée)
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Article 2 (Suppression maintenue)
Article 4 (Suppression maintenue)
Après l'article 4 (Suppression maintenue)
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mise au point au sujet d'un vote
Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ?
M. Fabien Gay, pour le groupe CRCE-K
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Mme Céline Brulin, pour le groupe CRCE-K
Ordre du jour du mercredi 1er avril 2026