Comptes rendus analytiques officiels du 1 avril 2026

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Table des matières

Questions d'actualité

Carte scolaire (I)

M. Hervé Gillé

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Prix de l'énergie

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Violences contre les élus

M. Daniel Fargeot

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Exposition massive au cadmium

Mme Anne Souyris

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes

M. Christian Cambon

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Révision du cahier des charges de la REP textile

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Représentation des communes rurales au sein des EPCI

M. André Guiol

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière

Mme Sophie Primas

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes

M. Simon Uzenat

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Carte scolaire (II)

M. Rémy Pointereau

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Dette de l'hôpital public

M. Olivier Henno

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Carte scolaire (III)

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Utilisation illégale de la reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité

Mme Corinne Narassiguin

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Violences sexuelles dans le périscolaire parisien

Mme Agnès Evren

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat

Mme Kristina Pluchet

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Violence de l'extrême gauche

M. Stéphane Ravier

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mission d'information (Nominations)

Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Devésa

M. Daniel Chasseing

Mme Pascale Gruny

M. Bernard Buis

Mme Monique Lubin

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

Discussion de l'article unique

Ordre du jour du mardi 7 avril 2026