Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
exposition massive des français au cadmium et accès à des données non censurées
effraction et vandalisme à la mairie de fresnes
vote de la france à l'onu sur la condamnation de l'esclavage
révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
représentativité des communes rurales au sein des epci
mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
suites du procès de joël le scouarnec et droits des victimes
carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
reconnaissance faciale pour les contrôles d'identité
mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Candidatures à une mission d'information
Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission