Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Hervé Gillé ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Hervé Gillé.
M. Fabien Gay ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Fabien Gay.
M. Daniel Fargeot ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Daniel Fargeot.
exposition massive des français au cadmium et accès à des données non censurées
Mme Anne Souyris ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Anne Souyris.
effraction et vandalisme à la mairie de fresnes
M. Christian Cambon ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
vote de la france à l’onu sur la condamnation de l’esclavage
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
représentativité des communes rurales au sein des epci
M. André Guiol ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Mme Sophie Primas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
suites du procès de joël le scouarnec et droits des victimes
M. Simon Uzenat ; Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Simon Uzenat.
M. Rémy Pointereau ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Rémy Pointereau.
M. Olivier Henno ; Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Olivier Henno.
carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
M. Bruno Belin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Bruno Belin.
reconnaissance faciale pour les contrôles d’identité
Mme Corinne Narassiguin ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Corinne Narassiguin.
Mme Agnès Evren ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
mesures de soutien à l’économie et au pouvoir d’achat
Mme Kristina Pluchet ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Kristina Pluchet.
M. Stéphane Ravier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
2. Candidatures à une mission d’information
3. Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Farandou, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 220.
Adoption, par scrutin public n° 221, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales