Présidence de M. Gérard Larcher
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif, au cours des échanges, au respect des uns et des autres, ainsi qu'au respect du temps de parole.
carte scolaire (i)
M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – M. Fabien Gay applaudit également.)
M. Hervé Gillé. « Nous ne pouvons pas nous contenter d'accompagner la baisse démographique : nous devons réfléchir à l'organisation de nos territoires dans l'intérêt des élèves. » Ces paroles ont été prononcées par Élisabeth Borne, alors ministre de l'éducation nationale ; mais sont depuis restées vaines.
En Gironde, on déplore 151 fermetures de classes pour seulement 58 ouvertures. Le sud-Gironde, le Libournais et le Médoc sont particulièrement touchés. Chaque école de Pauillac subit une fermeture de classe. Cette situation est intolérable.
Je tiens à saluer les maires et leurs équipes municipales, élues il y a à peine quinze jours. Leur répit aura été bref. Dès le lendemain des élections, certains ont découvert un projet de fermeture.
Ces décisions fragilisent surtout les zones rurales, où leur impact est évidemment dramatique. Elles reposent sur les seuls effectifs, au mépris des réalités locales.
À Podensac, la fermeture d'une classe est justifiée par le seul fait que l'école comptera trois élèves de moins. À Villegouge ou encore à Noaillan, les effectifs augmentent, des familles s'installent et pourtant des fermetures restent envisagées. Ailleurs, on en vient à créer des classes regroupant trois niveaux, lesquelles sont surchargées.
Monsieur le ministre, au lieu d'améliorer l'encadrement, vous dégradez les conditions d'apprentissage. Pendant ce temps, au collège Aliénor-d'Aquitaine à Bordeaux, près de 1 700 heures de cours n'ont pas été assurées depuis septembre dernier.
Comment pouvez-vous fermer des classes quand, en parallèle, toutes les heures de cours ne sont pas garanties ? C'est la défense de notre école publique qui est en jeu.
Mon collègue Jean-Luc Fichet vous a récemment interpellé en vous demandant un moratoire immédiat sur les fermetures de classes en milieu rural. Que répondez-vous à cette colère, qui ne cesse de s'exprimer ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, il y a d'abord une réalité démographique sur laquelle j'ai déjà attiré l'attention plusieurs fois, et dans l'hémicycle du Sénat et dans celui de l'Assemblée nationale, et sur laquelle nous devons impérativement très vite ouvrir les yeux : nous sommes face à un mur démographique. Et je pèse mes mots.
Le nombre des naissances enregistrées aujourd'hui est de 25 % inférieur à celui que nous connaissions il y a quinze ans. Autrement dit, nous allons perdre dans nos écoles – le mouvement est enclenché – une génération tous les quatre ans, et ce pendant au moins vingt ans. Dans vingt ans, le système éducatif français comptera 25 % d'élèves en moins par rapport à ce que nous connaissions il y a quelques années.
Votre département de la Gironde n'est, hélas ! pas épargné : non seulement il a perdu 8 000 élèves depuis 2017, mais il va perdre quasiment 3 000 élèves supplémentaires à la rentrée prochaine. À l'évidence, le phénomène s'accélère.
Vous avez raison, il ne faut pas subir cette évolution ; mais, dans une certaine mesure, nous sommes obligés d'ajuster les effectifs pour tenir compte de la démographie. Si nous ne faisons rien, dans quelques années, nous n'aurons tout simplement plus besoin de recruter de professeurs.
Il faut aussi construire l'avenir. Il faut le construire à l'échelle nationale, avec le comité des élus locaux, que j'ai réuni récemment, comme avec les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), désormais présents sur tout le territoire.
Au sein de ces observatoires, Laurent Nunez et moi-même avons demandé aux préfets et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) de communiquer aux élus locaux, à l'échelle de l'intercommunalité, voire à une échelle plus fine encore, en fonction de la taille des collectivités territoriales, des données démographiques à un an, trois ans, cinq ans et dix ans.
Nous-mêmes, à l'échelle nationale, rendrons publiques, probablement au début de la semaine prochaine, toutes les données démographiques dont nous disposons à dix ans. Le but est d'articuler au mieux l'offre scolaire et les différents enjeux d'aménagement du territoire.
Enfin, vous avez évoqué les mouvements de population. Vous le savez – les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) mènent ce travail chaque année à la même époque –, au mois de juin prochain, nous procéderons à un certain nombre d'ajustements pour tenir compte d'éventuelles installations de familles ou de l'achèvement de tel ou tel chantier de logements. Des ajustements seront effectués là où ce sera nécessaire. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.
M. Hervé Gillé. Monsieur le ministre, en matière d'éducation, la France présente l'un des pires taux d'encadrement de l'Union européenne.
Alors que la moyenne européenne s'établit à 13,7 enfants par professeur, nous sommes à 18,2. En Gironde comme ailleurs, les élèves et les équipes pédagogiques subissent déjà la réalité des fermetures. Il s'agit non pas de subir, mais d'agir : nous demandons un moratoire immédiat, des moyens pérennes et des heures garanties dès maintenant. Mais, pour M. le Premier ministre, peut-être l'éducation nationale n'est-elle plus une priorité… (Applaudissements sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
prix de l'énergie
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Fabien Gay. Madame la ministre, face à l'explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre, ou allez-vous céder au chantage des actionnaires de TotalEnergies ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Robespierre, réveille-toi ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, face à la flambée des prix de l'énergie, nous avons fait le choix d'aider les secteurs économiques les plus touchés – vous le savez, il s'agit des pêcheurs, des agriculteurs ou encore des transporteurs –, à la suite des nombreux échanges que nous avons eus avec leurs représentants ; car, ce qui est en jeu, ce sont les emplois et les salaires des Français. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. En 2018, l'augmentation drastique du prix des carburants avait provoqué une explosion de la colère sociale et la naissance du mouvement des gilets jaunes. Près de huit ans après, nous sommes dans la même situation et vous n'avez rien appris de vos erreurs.
Il faut 100 euros pour faire un plein. Le pouvoir d'achat des travailleurs, des retraités, des artisans, des agriculteurs, des habitants des territoires ruraux comme des quartiers populaires, éloignés des transports en commun, bref, des personnes essentielles à notre pays, est aujourd'hui asphyxié. Bientôt, cela coûtera plus cher d'aller au travail, pour un Smic à 1 443 euros, que de rester à la maison.
Dans le même temps, TotalEnergies annonce tranquillement 1 milliard d'euros de profits pour le seul mois de mars dernier. Ce superprofit est dû à l'achat de soixante-dix tankers remplis de pétrole provenant d'Arabie saoudite, aux prix d'avant le déclenchement de la guerre israélo-américaine.
Nous sommes donc face à une pure spéculation. Il s'agit d'un braquage de 1 milliard d'euros, prélevés directement sur le dos des Français qui remplissent leur réservoir. C'est une honte et une provocation !
Face à ce scandale, nous avons déposé une proposition de loi claire et concrète. Nous défendons la transparence totale des marges des distributeurs et des raffineurs, le blocage des prix à la pompe et la baisse immédiate de la TVA sur les carburants.
Madame la ministre, êtes-vous prête à examiner cette proposition de loi dans les meilleurs délais ?
M. Marc-Philippe Daubresse. Saint-Just, réveille-toi ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Gay. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, il vous faut choisir entre le peuple et les actionnaires. Pour une fois, changez de camp : arrêtez d'être obsédés par la sauvegarde des intérêts privés et gouvernez enfin pour l'intérêt général ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
violences contre les élus
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Daniel Fargeot. Sous les huées, les insultes, les « Vas-y, dégage », les « Casse-toi », mais aussi les « Fais attention à toi », « Tu vas le payer », « On sait où tu habites », voire parfois sous les menaces de mort : voilà comment sont sortis de leur hôtel de ville une centaine de maires battus aux dernières élections municipales.
Après que les victimes ont eu le courage de parler, une grande majorité s'indigne. Collectivement, nous affirmons avec gravité que ces comportements flirtant avec l'hooliganisme n'ont pas leur place en République.
Ce ne sont pas seulement des femmes et des hommes qui sont visés : c'est la fonction de maire qui est salie ; c'est l'autorité républicaine qui est fragilisée.
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez agi, engagé des poursuites judiciaires et rappelé quelle famille politique se vautre dans ces dérives. Mais, au cœur de la République, dans nos communes, l'émoi, l'angoisse et la vulnérabilité des élus locaux demeurent plus vifs que jamais, derrière les scènes révoltantes déplorées à Mantes-la-Jolie, à Vaulx-en-Velin, à Creil et jusque dans de petits villages comme Moncontour, dans les Côtes-d'Armor.
Combien de quolibets subis en silence ? Combien de dégradations jamais signalées ? Bientôt, 3 000 atteintes seront recensées : près d'une commune sur dix aura ainsi officiellement subi de tels excès. Comment entendez-vous signifier solennellement aux élus battus dans les urnes et conspués dans l'enceinte de la maison commune que la République ne les abandonne pas et qu'elle respecte, envers et contre tout, ceux qui la servent ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDPI et INDEP. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner la gravité des scènes auxquelles nous avons assisté lors des passassions de pouvoirs. Un certain nombre de maires sortants ont été hués. Ils ont parfois dû quitter leur hôtel de ville sous l'escorte de policiers municipaux.
Ces scènes, évidemment inacceptables, sont – je dois le dire –, dans une certaine mesure, à l'image de la campagne des élections municipales. (M. Daniel Fargeot acquiesce.)
Les élections se sont bien passées. J'en remercie une fois de plus les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ainsi que l'ensemble des élus locaux qui ont participé aux opérations de vote. Toujours est-il que la campagne s'est déroulée dans un climat assez délétère.
Je le disais dans cet hémicycle la semaine passée, 130 faits ont été judiciarisés, correspondant à autant atteintes subies pendant la campagne électorale. Sur une année entière, les atteintes aux élus locaux sont au nombre de 2 500 environ. Ce chiffre est assez stable et assez inquiétant.
Face à ces dérives, la réponse est d'abord juridique. La loi de 2024 a permis de renforcer les dispositions relatives aux élus. En cas de violences, les sanctions pénales sont identiques à celles que l'on applique lorsque les forces de sécurité intérieure sont prises pour cibles.
S'y ajoutent des dispositifs de protection, que l'ensemble des sénatrices et sénateurs connaissent bien. Les maires peuvent s'adresser au préfet de leur département, faire l'objet d'une évaluation ou encore bénéficier de boutons d'alerte. Ces dispositifs ont été généralisés. Ils permettent un accompagnement des élus. Je n'oublie pas non plus les lignes dédiées grâce auxquelles les appels téléphoniques sont traités en priorité en cas d'alerte.
Nous disposons ainsi d'une réponse juridique robuste. Mais – vous avez raison de le souligner – il n'y a pas que le droit ; il n'y a pas que les lois et les règlements. Il faut sans doute aussi bâtir un état d'esprit nouveau pour défendre notre vie démocratique face à une forme de radicalité. (M. Daniel Fargeot acquiesce.)
M. le Premier ministre, mes collègues ministres et moi-même sortons à l'instant d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Les propos y sont parfois violents. Certaines paroles prononcées dans ce cadre ne sont pas dignes d'une démocratie. Or j'ai la faiblesse de penser qu'ils trouvent parfois une traduction dans l'espace public, sur la voie publique.
Il nous faut donc à la fois du droit, notamment des lois, pour assurer la protection des élus, et un discours qui, comme le nôtre, condamne très fermement ces violences. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.
M. Daniel Fargeot. Les élus sont dans l'attente de mesures fortes et symboliques. Il faut absolument réaffirmer le respect des fonctions électives et l'autorité de l'État dans notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Cédric Chevalier applaudit également.)
exposition massive des français au cadmium et accès à des données non censurées
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris. En vérité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) nous le dit sans ambiguïté, il y a une bombe sanitaire dans nos assiettes : le cadmium, classé comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction.
Après les médecins, l'Anses sonne l'alarme : les Français sont trois à quatre fois plus exposés à cette substance que les autres Européens. En outre, 100 % des enfants testés dans notre pays présentent une exposition critique au cadmium selon les normes sanitaires en vigueur.
Ce toxique touche en particulier les femmes et, selon les dernières études, il serait responsable de l'épidémie de cancers du pancréas, dont le taux de létalité est particulièrement élevé – il s'élève, je le rappelle, à 90 %.
Madame la ministre, vous avez déclaré ce matin : « Il faut revenir à la raison, le sujet est traité au plus haut niveau de l'État. L'action du Gouvernement s'inscrit dans l'étude de l'Anses, qui confirme la pertinence de notre action. » Mais de quelle action parlez-vous ?
L'Anses recommande depuis 2021 de réduire la principale source de cadmium : sa présence dans les engrais phosphatés. Le Gouvernement préparait un arrêté en ce sens en 2023. Aujourd'hui, nous ne voyons rien venir. Pourquoi tant de lenteur face à une telle épidémie, provoquée par une substance toxique avérée ?
En parallèle, plus de 300 études montrent que le bio contient moins de cadmium, mais, en l'absence d'étude française sur ce sujet, on fait mine de se demander si tel est bien le cas en France...
Si la France fait figure d'exception, comment expliquez-vous que le Gouvernement n'ait diligenté aucune étude pour caractériser la différence de risque entre les produits de l'agriculture biologique française et ceux de l'agriculture conventionnelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Anne Souyris, la question de l'exposition au cadmium, au cœur de notre actualité, est tout à fait légitime et je vous remercie de la poser. Je vous confirme qu'elle est prise très au sérieux au plus haut niveau de l'État et du Gouvernement.
Nous avons agi et nous continuons d'agir : nous avons pris deux textes réglementaires, à savoir un arrêté et un décret. Ces textes sont actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État, lequel devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines et même, d'après les informations dont je dispose, avant la fin du mois d'avril. L'avis du Conseil d'État sera naturellement examiné avec attention et suivi d'effet.
Sur ce sujet, l'Anses confirme la préconisation du Gouvernement : il faut bel et bien réduire la part de cadmium dans les produits fertilisants. Je précise, au passage, que les agriculteurs font des efforts en ce sens depuis des années. Le taux d'engrais phosphatés a diminué très substantiellement… (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Si, mesdames, messieurs les sénateurs : il a été réduit d'un quart.
En outre, ces préconisations de diminution progressive vont permettre aux agriculteurs d'adapter de manière pérenne leurs pratiques agronomiques. (M. Guy Benarroche proteste.) C'est indispensable.
Enfin, je tiens à vous dire que le ministère de l'agriculture, soucieux d'une alimentation saine et équilibrée, conduit des contrôles en grand nombre, particulièrement au sujet du cadmium. Il peut attester de la conformité de 99,5 % des produits contrôlés.
De manière générale, il faut traiter les questions agricoles rationnellement, avec mesure, en prenant en compte la complexité des sujets et en évitant de stigmatiser qui que ce soit. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
J'entends certains parlementaires – pas dans cette enceinte –...
M. Guy Benarroche. Ah !
M. le président. Il faut conclure.
Mme Annie Genevard, ministre. … crier en scandale en montrant du doigt l'élevage, ainsi que la consommation de pain, de riz, de pâtes ou encore de céréales. Qu'allons-nous manger ? Notre agriculture est une belle agriculture ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.
Mme Anne Souyris. Madame la ministre, j'entends votre réponse. Vous nous dites qu'un décret est prêt…
Mme Anne Souyris. Il est prêt depuis 2023 et nous ne l'avons toujours pas vu ! Pourtant, il faut agir vite, passer dès maintenant à une norme de 60 microgrammes de cadmium par kilo et prévoir une progression beaucoup plus rapide.
Dans le même temps, il faudra certainement tenir bon face aux lobbies, car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Enfin, pour ce qui concerne le bio, vous ne m'avez pas répondu…
Mme Anne Souyris. C'est bien dommage, car il s'agit, dans ce domaine, d'un sujet qui nous intéresse au plus haut point ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
effraction et vandalisme à la mairie de fresnes
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; il n'est pas là, mais je fais confiance à M. le ministre de l'intérieur pour m'apporter une réponse.
Vendredi dernier, veille de l'élection du nouveau maire Les Républicains de Fresnes, une bande de voyous cagoulés s'est introduite par effraction dans les locaux de la mairie avant de se livrer à un saccage sans pareil : tirs de mortier, dégradations et pillages ont causé de très graves dommages à ce bâtiment public ainsi qu'aux commerces alentour.
Les images de ces violences, largement relayées par les médias, ont suscité un véritable choc et beaucoup de colère, dans la population de la ville et bien au-delà.
Grâce à la réactivité des forces de police du Val-de-Marne, que je tiens à saluer, douze jeunes de 14 à 17 ans…
M. Marc-Philippe Daubresse. Eh oui !
M. Bruno Sido. Oh là là…
M. Christian Cambon. … ont d'ores et déjà pu être interpellés. Leurs complices sont actuellement recherchés, ainsi que les commanditaires qui ont utilisé ces jeunes à des fins d'intimidation.
Monsieur le ministre, les Français sont exaspérés. Ils sont exaspérés par cette succession d'agressions inacceptables dans un État de droit.
Bien sûr, il convient de mettre en avant la responsabilité des parents : c'est une nécessité, mais c'est insuffisant si l'on ne donne pas à la justice les moyens d'une réponse pénale adaptée aux dégradations d'une exceptionnelle gravité commises par des mineurs. Or M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a souligné à de nombreuses reprises : la justice pénale des mineurs est à bout de souffle.
M. Marc-Philippe Daubresse. Voilà !
M. Christian Cambon. Elle n'est plus en mesure d'apporter une réponse à tous ces actes de violence.
Dès lors, monsieur le ministre, quelle réforme d'envergure entendez-vous enfin mener pour retisser le lien de confiance entre la justice et les Français, qui doutent trop souvent de son efficacité ? Concrètement, quels moyens de prévention et quelles sanctions comptez-vous mettre en œuvre…
M. le président. Il faut conclure.
M. Christian Cambon. … pour imposer aux mineurs le respect de l'État de droit et rassurer les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Christian Cambon, vous avez raison de souligner la gravité de ces actes, faisant suite à l'intrusion de jeunes gens cagoulés dans les locaux de la mairie de Fresnes.
Les intéressés ont commencé par lancer des mortiers et des pierres. Ils ont heureusement été mis en fuite par le déclenchement du système d'alarme, mais ils ont eu le temps de commettre les graves dégradations que nous avons toutes et tous pu constater grâce aux enregistrements vidéo.
À mon tour, je tiens à saluer les efforts d'investigation menés par la sûreté territoriale du Val-de-Marne. Ce service, relevant de la préfecture de police, a permis d'identifier très rapidement une partie des auteurs de ces actes et d'en interpeller un certain nombre – dix, pour être précis, deux autres s'étant présentés ce matin même au commissariat.
Ces jeunes gens sont effectivement âgés – vous êtes bien informé – de 14 à 17 ans. J'ajoute que six d'entre eux étaient déjà connus des services de police.
Évidemment – c'est le cœur de votre question –, on ne peut que s'interroger face à la réitération de semblables faits de violence.
Je peux vous dire que de tels actes ne restent jamais impunis. Des interpellations sont toujours menées. Quand des faits de cette nature sont portés à notre connaissance, les forces de l'ordre interviennent en direct et, quand ce n'est pas le cas, des investigations judiciaires sont diligentées. C'est précisément ce qui a permis les interpellations dont je parlais à l'instant.
Bien sûr, le profil de ces jeunes interroge. On peut se demander comment de telles récidives sont possibles.
La police peut beaucoup de choses, mais elle ne peut pas tout. Elle ne connaît pas l'excuse de minorité – tout le monde est susceptible d'être interpellé –, mais de toute évidence la réponse ne peut pas être strictement judiciaire. Elle passe également par la prévention, ce qui suppose l'implication des associations et de l'éducation nationale. Je m'y emploie avec mon collègue chargé de l'éducation nationale, Edouard Geffray.
En parallèle, il faut travailler à la réponse judiciaire. M. le garde des sceaux a eu l'occasion de dire très clairement ce qu'il pense de l'excuse de minorité ; à titre personnel, j'ai la même position que lui sur ce point. Il faudra, un jour ou l'autre, revenir sur les dispositions pénales qui s'appliquent aux mineurs. Les faits que nous avons connus à Fresnes nous le confirment une fois de plus. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Révisez la Constitution !
vote de la france à l'onu sur la condamnation de l'esclavage
M. le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Dans quelques semaines, notre pays fêtera les vingt-cinq ans de la loi Taubira, qui a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
Fière, à juste titre, la France a pu se prévaloir sur la scène internationale d'avoir adopté un tel texte, affirmant ainsi son attachement aux valeurs universelles de justice et de dignité humaine.
Cette loi n'est pas un simple texte. Elle constitue un engagement moral de la République, un acte de vérité à l'égard de l'histoire et, surtout, une reconnaissance attendue par les populations ultramarines.
C'est pourquoi nous, peuples ultramarins, vivons comme une trahison l'abstention de la France aux Nations unies lors du vote de mercredi dernier, sur un texte reconnaissant la traite des Africains réduits en esclavage et l'esclavage racialisé des Africains comme étant les plus graves crimes contre l'humanité.
Le Gouvernement a invoqué son refus de hiérarchiser les crimes contre l'humanité : soit. Toutefois, cette position ne saurait occulter la réalité historique et mémorielle vécue dans nos territoires.
Pour les Guyanais, les Antillais et les Réunionnais comme pour l'ensemble des populations ultramarines, cette réalité est indéniable : elle est marquée par l'ampleur et la durée de l'esclavage – près de 400 ans –, par sa brutalité – on déplore près de 6 millions de morts –, par son caractère systémique et par ses conséquences, encore visibles aujourd'hui.
Vue de l'extérieur, cette abstention donne le sentiment d'un recul, d'une ambiguïté, voire d'un manque de clarté et de sensibilité sur un sujet pourtant on ne peut plus grave.
La reconnaissance de l'esclavage n'est ni secondaire ni symbolique. La République ne peut se permettre d'oublier plus de 7 millions de ses concitoyens ou de les laisser sans explication.
Monsieur le ministre, ma question est simple. À la veille du vingt-cinquième anniversaire de la loi Taubira, comment le Gouvernement entend-il corriger le signal regrettable envoyé aux populations ultramarines par cette abstention et réaffirmer, devant le monde entier, cette reconnaissance pleine et entière ? (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et SER. – Mme Evelyne Corbière Naminzo applaudit également.)