Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Olivier Rietmann, auteur de la proposition de loi
Mme Laurence Muller-Bronn, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
M. Philippe Grosvalet
Mme Anne-Sophie Romagny
Mme Corinne Bourcier
Mme Frédérique Puissat
M. Martin Lévrier
Mme Monique Lubin
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Raymonde Poncet Monge
Discussion des articles
Article 1er
M. Pascal Savoldelli
Mme Christine Lavarde
M. Alain Houpert
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Monique Lubin
M. Olivier Rietmann
Communication relative à la libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 1er
Article 2
Article 2 bis
Article 4
Vote sur l'ensemble
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Olivier Rietmann
Modification de l'ordre du jour
Coordonner le droit des entreprises publiques locales
Discussion générale
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Mme Maryse Carrère
Mme Lana Tetuanui
M. Dany Wattebled
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Éric Kerrouche
Mme Cécile Cukierman
M. Guy Benarroche
Discussion de l'article unique
Article unique
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la Gemapi
Discussion générale
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Gillé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des finances
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Jean-Marie Mizzon
M. Cyril Pellevat
M. Jean-Claude Anglars
Mme Nadège Havet
M. Hervé Gillé
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Grégory Blanc
Mme Nathalie Delattre
M. Jean-Michel Arnaud
M. Gilbert Favreau
Mme Frédérique Espagnac
Mme Béatrice Gosselin
Mme Else Joseph
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 2
M. Michel Masset
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Après l'article 2
Article 3 (Supprimé)
Article 4
Avant l'article 5
Article 5
Article 6
Article 7
Vote sur l'ensemble
M. Hervé Gillé
Mme Marie-Claude Varaillas
Mme Maryse Carrère
Ordre du jour du mercredi 8 avril 2026
