3. Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er (suite)

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 1 de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Article 2

Mme Christine Lavarde

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendement n° 6 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (supprimé)

Article 4

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Olivier Rietmann

Adoption, par scrutin public n° 223, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Suspension et reprise de la séance

4. Modification de l’ordre du jour

5. Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité

Mme Maryse Carrère

Mme Lana Tetuanui

M. Dany Wattebled

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Gouvernance claire, juste et solidaire pour la Gemapi – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi

M. Hervé Gillé, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des finances

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité

M. Jean-Marie Mizzon

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Claude Anglars

Mme Nadège Havet

M. Hervé Gillé

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Grégory Blanc

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Michel Arnaud

M. Gilbert Favreau

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Mme Frédérique Espagnac

Mme Béatrice Gosselin

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Grégory Blanc. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 54 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Article 2

M. Michel Masset

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 26 de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Retrait.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 12 rectifié ter de Mme Else Joseph et 20 rectifié quater de M. Jean-Claude Anglars. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 53 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (supprimé)

Amendements identiques n^os 10 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et 28 de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 4

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Avant l’article 5

Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 de Mme Frédérique Espagnac et 29 de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 36 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Franck Menonville, 3 rectifié bis de M. Marc Séné, 4 rectifié quater de M. Cédric Vial, 5 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte et 47 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des cinq amendements supprimant l’article.

Amendements n^os 14 rectifié quater et 15 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet.

Article 7

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Gillé

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Maryse Carrère

Adoption, par scrutin public n° 224, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Laurent Somon, rapporteur

7. Ordre du jour