Comptes rendus analytiques officiels du 9 avril 2026

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Table des matières

Décès d'une ancienne sénatrice

Mettre fin au devoir conjugal (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Narassiguin

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Mélanie Vogel

M. Michel Masset

M. Franck Dhersin

Mme Laure Darcos

Mme Agnès Canayer

Mme Nicole Duranton

Discussion des articles

Exercice des compétences du service public de la petite enfance

Discussion générale

Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi

Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Céline Brulin

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Bourguignon

M. Daniel Chasseing

Mme Solanges Nadille

Mme Émilienne Poumirol

Mme Agnès Canayer

Mme Béatrice Gosselin

Mme Laurence Muller-Bronn

Discussion de l'article unique

Ordre du jour du lundi 13 avril 2026