Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
Décès d'une ancienne sénatrice
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Exercice des compétences du service public de la petite enfance
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié