Séance du 9 avril 2026

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Décès d’une ancienne sénatrice

2. Mettre fin au devoir conjugal. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Narassiguin

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Mélanie Vogel

M. Michel Masset

M. Franck Dhersin

Mme Laure Darcos

Mme Agnès Canayer

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de Mme Corinne Narassiguin, 3 rectifié de M. Michel Masset et 6 rectifié quater de Mme Olivia Richard. – Rectification des trois amendements.

Amendements identiques n^os 2 de Mme Marie-Claude Varaillas, 1 rectifié de Mme Corinne Narassiguin, 3 rectifié bis de M. Michel Masset et 6 rectifié quinquies de Mme Olivia Richard. – Adoption, par scrutin public n° 225, des quatre amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Article 2 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Adoption , par scrutin public n° 226, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Exercice des compétences du service public de la petite enfance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi

Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Céline Brulin

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Bourguignon

M. Daniel Chasseing

Mme Solanges Nadille

Mme Émilienne Poumirol

Mme Agnès Canayer

Mme Béatrice Gosselin

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Françoise Gatel, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 3 du Gouvernement et sous-amendement n° 4 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

4. Ordre du jour