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Table des matières
Prise en charge des sapeurs-pompiers professionnels blessés en service
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Utilisation de l'identité numérique
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Délivrances abusives d'interdictions de circulation sur le territoire français
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Organisation de la propagande électorale
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Difficultés du secteur associatif
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Délivrance des licences d'exportation de matériel de défense
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Extraterritorialité des sanctions prises par le trésor américain
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Attaques de rapaces contre les élevages avicoles en plein air
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Unité de soins palliatifs de Marlonges
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Caisse des Français de l'étranger
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Soutien aux crèches et micro-crèches privées
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Avenir du dispositif Santé communautaire et accompagnement social en santé
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Quand le silence répond à l'urgence au 115
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Report du décret relatif aux micro-crèches
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Objectifs régionalisés de l'Optam pour les radiologues bretons
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Application de la loi Bouchet du 17 février 2025
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Fermetures de classes à la rentrée 2026
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Durée des cours dans le secondaire
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Cimetières familiaux en Guadeloupe
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Respect de la dignité des défunts lors des transports aériens
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Avenir de « Villages d'avenir »
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Nouvelle tenue des sapeurs-pompiers
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Indemnisation après l'abattage d'un cheptel
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Distorsion de concurrence entre Cuma et entreprise de travaux agricoles
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Interdiction de l'intelligence artificielle générative
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Contournement des aides en faveur de la transition énergétique
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Modèle économique des RIP en fibre optique
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion des articles du projet de loi organique
Mises au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 15 avril 2026