Séance du 14 avril 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

prise en charge des sapeurs-pompiers professionnels blessés en service au regard de l’entrée en vigueur de la loi

Question n° 839 de M. Pascal Martin. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers

Question n° 970 de M. Cyril Pellevat. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Cyril Pellevat.

utilisation de l’identité numérique

Question n° 1025 de Mme Christine Lavarde. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Christine Lavarde.

délivrances abusives d’interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de montgenèvre

Question n° 1041 de M. Thomas Dossus. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

organisation de la propagande électorale

Question n° 1047 de M. Fabien Genet. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Fabien Genet.

soutien et accompagnement des petites communes pour l’entretien et la restauration des églises

Question n° 1005 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bruno Rojouan.

difficultés du secteur associatif

Question n° 1012 de Mme Corinne Féret. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant

Question n° 688 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Anne-Catherine Loisier.

situation du centre pénitentiaire de rennes-vezin

Question n° 959 de Mme Sylvie Robert. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Sylvie Robert.

délais excessifs de délivrance des licences d’exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises

Question n° 774 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du trésor américain

Question n° 905 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

dublin, capitale de la propagande des frères musulmans en europe

Question n° 911 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; Mme Nathalie Goulet.

recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles de plein air

Question n° 1048 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; Mme Frédérique Puissat.

transfert de l’unité de soins palliatifs de marlonges

Question n° 1045 de Mme Corinne Imbert. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Corinne Imbert.

rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances relatif à la caisse des français de l’étranger

Question n° 819 de Mme Sophie Briante Guillemont. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Sophie Briante Guillemont.

mise en œuvre d’un plan de sauvegarde des crèches

Question n° 931 de Mme Laure Darcos. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »

Question n° 1006 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Luc Fichet.

nombre de postes d’interne en gynécologie médicale

Question n° 1039 de M. Gérard Lahellec. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

quand le silence répond à l’urgence au 115

Question n° 814 de M. Henri Cabanel. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Henri Cabanel.

report du décret relatif aux microcrèches

Question n° 973 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

évolution des objectifs régionalisés de l’option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en bretagne

Question n° 1051 de M. Simon Uzenat. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Simon Uzenat.

textes d’application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question n° 999 de Mme Marie-Pierre Mouton. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marie-Pierre Mouton.

convention bilatérale en matière sociale entre la france et l’australie

Question n° 1024 de Mme Olivia Richard. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Olivia Richard.

fermetures de classe pour la rentrée 2026

Question n° 1043 de Mme Annick Billon. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Annick Billon.

pluriannualisation des décisions de carte scolaire

Question n° 579 de Mme Céline Brulin. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

réduction de la durée des cours dans le secondaire

Question n° 835 de Mme Corinne Narassiguin. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Corinne Narassiguin.

application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en guadeloupe

Question n° 946 de M. Dominique Théophile. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Dominique Théophile.

respect de la dignité des défunts lors des transports aériens

Question n° 746 de M. Christophe Chaillou. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Christophe Chaillou.

avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Question n° 964 de Mme Marie-Claude Varaillas. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles

Question n° 906 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

régime de compensation dans le calcul de l’artificialisation

Question n° 915 de M. Guislain Cambier. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Guislain Cambier.

avenir du dispositif « villages d’avenir »

Question n° 1016 de Mme Nathalie Delattre. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Nathalie Delattre.

nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers

Question n° 1042 de Mme Marie Mercier. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

indemnisation des exploitations agricoles suite à l’abattage d’un cheptel

Question n° 958 de M. François Bonneau. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. François Bonneau.

distorsion de concurrence entre coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles

Question n° 1036 de M. Yves Bleunven. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.

conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet lichen

Question n° 971 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Nicole Bonnefoy.

pourquoi il faut interdire l’intelligence artificielle générative

Question n° 895 de M. Alexandre Basquin. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.

contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique

Question n° 979 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Piednoir.

accise sur l’électricité dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective

Question n° 995 de M. Thierry Cozic. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Thierry Cozic.

réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes

Question n° 1028 de M. Rémy Pointereau. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Rémy Pointereau.

impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux

Question n° 941 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés

projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (suite)

Article 1^er (suite)

Amendement n° 53 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié quater de M. Pierre-Antoine Levi. – Rectification.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Olivia Richard

Amendement n° 56 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rectification.

Amendements identiques n^os 21 rectifié bis de Mme Olivia Richard, 43 rectifié quinquies de M. Pierre-Antoine Levi et 11 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 56 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.