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Table des matières



Hommage aux deux militaires morts à Angers

Salut à une délégation étrangère

Questions d'actualité au Gouvernement

Effort financier des intercommunalités

M. Jean-François Husson

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Baisse des budgets pour l'outre-mer

M. Stéphane Fouassin

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Santé mentale des élèves

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Audiovisuel public (I)

M. Bernard Fialaire

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Fin de l'expérimentation de l'encadrement des loyers

M. Rémi Féraud

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Audiovisuel public (II)

Mme Michelle Gréaume

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers

M. Loïc Hervé

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Risque de démantèlement de l'Ademe

M. Jacques Fernique

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Rave-parties (I)

M. Rémy Pointereau

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Formation des élus locaux

Mme Paulette Matray

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh

M. Étienne Blanc

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Rave-parties (II)

M. Stéphane Demilly

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle

Mme Agnès Evren

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Interdiction des banquets du Canon français en raison de débordements racistes

M. Jean-Luc Fichet

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Développement scientifique du Cnes

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Gens du voyage

Mme Sylviane Noël

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Commission spéciale (Nominations)

Moyens de lutte contre la cabanisation

Discussion générale

Mme Anne Ventalon, auteure de la proposition de loi

Mme Pauline Martin, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Jean Sol

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Lucien Stanzione

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

M. Philippe Grosvalet

M. Guislain Cambier

Mme Lauriane Josende

M. Daniel Gueret

Discussion des articles

Article 1er

Mme Sophie Primas

Après l'article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 4

Mise au point au sujet d'un vote

Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (Deuxième lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-François Rapin

Mme Solanges Nadille

M. Hervé Gillé

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Ronan Dantec

M. Aymeric Durox

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-François Longeot

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Stéphane Demilly

Discussion des articles

Article 1er ter

M. Hervé Gillé

Article 2 ter

Article 3

M. Jean-Pierre Corbisez

Article 4

Vote sur l'ensemble

M. Hervé Gillé

M. Jean-François Rapin

M. Ronan Dantec

M. Jean-Yves Roux

Ordre du jour du jeudi 7 mai 2026