Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à deux militaires morts lors d’un entraînement
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement
effort financier des intercommunalités
M. Jean-François Husson ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-François Husson.
baisse des budgets pour l’outre-mer
M. Stéphane Fouassin ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
prise en charge de la santé mentale des jeunes à l’école
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
protection de l’audiovisuel public
M. Bernard Fialaire ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Bernard Fialaire.
encadrement des loyers et fin de l’expérimentation
M. Rémi Féraud ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Rémi Féraud.
situation de l’audiovisuel public
Mme Michelle Gréaume ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Michelle Gréaume.
réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
M. Loïc Hervé ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Loïc Hervé.
risque de démantèlement de l’ademe
M. Jacques Fernique ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Jacques Fernique.
installation illégale des rave-parties
M. Rémy Pointereau ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Mme Paulette Matray ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
patrimoine chrétien au haut-karabakh
M. Étienne Blanc ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
problèmes de sécurité posés par les rave-parties
M. Stéphane Demilly ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
état de délabrement du muséum national d’histoire naturelle
Mme Agnès Evren ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Mme Agnès Evren.
interdiction des banquets du canon français en raison de débordements racistes
M. Jean-Luc Fichet ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Luc Fichet.
développement scientifique du cnes
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Mme Sylviane Noël ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
4. Candidatures à une commission spéciale
5. Moyens de lutte contre la cabanisation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Anne Ventalon, auteure de la proposition de loi
Mme Pauline Martin, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 239, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet de votes
7. Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2, 2 bis A, 2 bis B et 2 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption définitive, par scrutin public n° 240, de la proposition de loi dans le texte de la commission.