SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à deux militaires morts lors d’un entraînement
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Effort financier des intercommunalités
M. Jean-François Husson ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-François Husson.
Baisse des budgets pour l’outre-mer
M. Stéphane Fouassin ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Prise en charge de la santé mentale des jeunes à l’école
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Protection de l’audiovisuel public
M. Bernard Fialaire ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement, et numérique ; M. Bernard Fialaire.
Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation
M. Rémi Féraud ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Rémi Féraud.
Situation de l’audiovisuel public
Mme Michelle Gréaume ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement, et numérique ; Mme Michelle Gréaume.
Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
M. Loïc Hervé ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Loïc Hervé.
Risque de démantèlement de l’ADEME
M. Jacques Fernique ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Jacques Fernique.
Installation illégale des rave-parties
M. Rémy Pointereau ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Formation des élus
Mme Paulette Matray ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
M. Étienne Blanc ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
M. Stéphane Demilly ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
État de délabrement du Muséum national d’histoire naturelle
Mme Agnès Evren ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Mme Agnès Evren.
Interdiction des banquets du Canon français en raison de débordements racistes
M. Jean-Luc Fichet ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Luc Fichet.
Développement scientifique du CNES
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Gens du voyage
Mme Sylviane Noël ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Didier Mandelli
4. Candidatures à une commission spéciale
5. Moyens de lutte contre la cabanisation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
Mme Anne Ventalon, auteure de la proposition de loi
Mme Pauline Martin, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Jean Sol
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Lucien Stanzione
Mme Marianne Margaté
M. Yannick Jadot
M. Philippe Grosvalet
M. Guislain Cambier
Mme Lauriane Josende
M. Daniel Gueret
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Mme Sophie Primas
Amendements identiques nos 4 de Mme Marianne Margaté et 8 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 9 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendements identiques nos 5 de Mme Marianne Margaté et 6 de M. Lucien Stanzione. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 7 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 1er
Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Yannick Jadot et 12 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.
Article 2
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après l’article 2
Amendement n° 16 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Article 3 – Adoption.
Article 4
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 239, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet de votes
7. Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
M. Jean-François Rapin
Mme Solanges Nadille
M. Hervé Gillé
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Ronan Dantec
M. Aymeric Durox
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-François Longeot
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Stéphane Demilly
Clôture de la discussion générale.
Article 1er – Adoption.
Article 1er ter
M. Hervé Gillé
Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2, 2 bis A, 2 bis B et 2 bis – Adoption.
Article 2 ter
Amendements identiques nos 1 de M. Hervé Gillé et 4 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 2 quater – Adoption.
Article 3
M. Jean-Pierre Corbisez
Adoption de l’article.
Article 4
Amendements identiques nos 2 de M. Hervé Gillé et 5 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Vote sur l’ensemble
M. Hervé Gillé
M. Jean-François Rapin
M. Ronan Dantec
M. Jean-Yves Roux
Adoption définitive, par scrutin public n° 240, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
8. Ordre du jour
compte rendu intégral
Nomination de membres d’une commission spéciale
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)