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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 7 mai 2026 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (texte n° 397, 2025-2026) ;
Proposition de loi consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (texte n° 460, 2025-2026).
À l’issue de l’espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et au plus tard à seize heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (texte de la commission n° 593, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
nomination de membres d’une commission spéciale
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique (37 membres)
Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bacci, Pierre Barros, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, M. Bernard Buis, Mme Agnès Canayer, MM. Christophe Chaillou, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Franck Dhersin, Mme Catherine Di Folco, MM. Laurent Duplomb, Sébastien Fagnen, Daniel Fargeot, Mme Corine Féret, M. Stéphane Fouassin, Mmes Nathalie Goulet, Pascale Gruny, MM. Yannick Jadot, Éric Kerrouche, Laurent Lafon, Mmes Christine Lavarde, Marie-Claude Lermytte, M. Vincent Louault, Mme Pauline Martin, MM. Michel Masset, Akli Mellouli, Alain Milon, Pierre Ouzoulias, Clément Pernot, Hervé Reynaud, Mme Anne-Sophie Romagny, MM. David Ros, Marc Séné et Michaël Weber.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON