M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Ce week-end, dans le Cher, comme notre collègue Rémy Pointereau l'a rappelé voilà quelques instants, une rave-party illégale a rassemblé entre 20 000 et 30 000 teufeurs sur un terrain militaire, au mépris total des règles les plus élémentaires de sécurité.
Le bilan est lourd, il a été rappelé : une trentaine de blessés, dont quatre en urgence absolue, en lien avec la consommation de stupéfiants, des centaines d'infractions, des centaines de verbalisations. Les forces de l'ordre et les démineurs de la direction générale de l'armement (DGA) ont même dû intervenir après la découverte de deux obus sur les lieux.
Ce qui s'est passé dans ce petit village de 220 habitants n'est pas nouveau. En 2023, pour une manifestation du même genre dans l'Indre, et en 2025, pour un rassemblement similaire dans le Lot, j'avais déjà alerté le Gouvernement sur l'image délétère que renvoie à l'opinion publique notre incapacité à empêcher ce genre de free parties pourtant interdites. En 2025, on m'a dit qu'il y en avait eu plus de 330.
Nous assistons depuis quelques années à une sorte de banalisation de l'illégalité de masse, avec des risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux majeurs. Cela, sans compter, le coût financier pour la puissance publique qui, résignée, est contrainte d'encadrer ces soirées qu'elle a pourtant interdites.
Le projet de loi Ripost, qui arrivera au Sénat dans quelques jours, prévoit – vous l'avez rappelé tout à l'heure en réponse à notre collègue – de durcir les sanctions, avec deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs d'une rave-party non déclarée, ainsi que la création d'un délit de participation. Nous soutiendrons ce texte.
Toutefois, mon interrogation porte non pas sur la gestion dissuasive et curative de ces délits, mais bel et bien sur notre défaillance préventive.
Certes, ces soirées s'organisent via des messageries ou des réseaux cryptés, mais tout le monde le sait quelques jours à l'avance. Une riposte est une réponse à une transgression qui gère le problème ; on sanctionne après coup. Je voudrais vous entendre, monsieur le ministre, sur l'amont. Qu'envisagez-vous pour que ces rassemblements illégaux ne puissent tout simplement pas se tenir et pour que l'état de droit soit a minima respecté ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, les chiffres des rassemblements musicaux illégaux que vous mentionnez sont exacts : 337 rassemblements ont été recensés, réunissant en moyenne 300 participants ; seuls 4 % d'entre eux ont dépassé les 1 000 personnes. C'est toujours trop et cela occasionne toujours beaucoup de nuisances.
Nous parvenons à empêcher la plupart des rassemblements de quelques centaines de personnes. Tous les week-ends des rassemblements musicaux illégaux sont ainsi dissuadés. Quand le nombre de participants est faible, nous arrivons à les interdire.
En revanche, il en va autrement lorsque ces rassemblements prennent une dimension beaucoup plus importante, pouvant réunir plusieurs milliers de personnes. Dans ce cas, citez-moi un seul exemple où la puissance publique aurait été en mesure d'empêcher des individus, arrivant de points multiples du territoire national, se coordonnant via des messageries cryptées et chiffrées, et décidant, au dernier moment, de fondre sur un point.
S'agissant du village de Cornus que vous évoquez, la décision d'installation est intervenue quelques heures seulement auparavant. C'est très difficile à prévoir. Quiconque prétendrait le contraire se tromperait.
Pour des rassemblements de plus faible importance, en revanche, nous les dissuadons. Ainsi, dans le Var, un événement qui avait lieu au même moment et qui rassemblait 150 personnes a pu être interrompu par le préfet et les forces de gendarmerie.
Le renforcement du volet dissuasif constitue une première réponse importante. Sur le plan préventif, nous ne sommes pas en présence de groupes d'ultragauche ou d'ultradroite, ni d'organisations engagées dans des processus de radicalisation violente. Dès lors, nous ne disposons pas de moyens de renseignement pour suivre ces groupes.
Sans doute faut-il rappeler que le site de Cornus, que nous connaissons bien avec le sénateur Rémy Pointereau, est un terrain militaire, dont l'accès est strictement encadré : on ne le traverse pas librement, même en véhicule, et il est interdit de s'y arrêter ou d'y prendre des photographies en dehors des périodes d'ouverture autorisées. Or ce qui s'est produit sur ce site correspond à une intrusion en force sur une emprise militaire.
Si l'on examine les éléments de revendication diffusés par les auteurs, on constate des messages à forte connotation antimilitariste – « on fait la guerre à la guerre » –, visant accessoirement le ministre de l'intérieur, né à Bourges. Il existe donc bien une revendication politique, ainsi qu'une intrusion sur un terrain militaire, ce qui interroge.
Dans ce contexte, la question de la prévention et du rehaussement de notre niveau de protection mérite d'être posée : ne devons-nous pas envisager d'aller plus loin dans nos modalités de suivi de ces groupes ? Les services de renseignement assurent déjà une veille, mais sans recourir nécessairement à des techniques intrusives, dès lors que nous ne sommes pas dans le champ de la radicalisation violente. Pour autant, ce qui s'est passé à Cornus doit nous amener à réfléchir, je vous le concède. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
état de délabrement du muséum national d'histoire naturelle
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, la France fêtera officiellement les 400 ans du Muséum national d'histoire naturelle, un grand établissement de la recherche française, dont vous avez la cotutelle.
Le mois dernier, son président a tiré la sonnette d'alarme : le quatrième musée le plus visité de France est dans un état de délabrement absolu.
Dans ses galeries, des ossements fossilisés vieux de millions d'années explosent sous l'effet de l'humidité et de la chaleur. La galerie de la paléontologie, qui accueillait 400 000 visiteurs par an, a dû fermer.
Des herbiers centenaires sont dévorés par la moisissure.
À cela s'ajoute l'état très indigne des locaux : des chercheurs travaillent dans des Algéco à 48 degrés l'été ! La maire du Ve arrondissement, ma collègue Florence Berthout, n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics depuis dix ans.
Hélas, ce délabrement a des conséquences directes sur la sécurité. En septembre dernier, six kilos d'or ont été volés de nuit dans une galerie impossible à sécuriser, faute d'installations aux normes. Cela fait bien évidemment écho au scandale du Louvre.
Un mouvement social a débuté au mois de janvier pour dénoncer cette situation.
Monsieur le ministre, le patrimoine n'est pas une variable d'ajustement : c'est un devoir de transmission.
Vos services ont reçu hier des représentants des personnels. Que leur avez-vous répondu et que comptez-vous faire pour débloquer un plan d'urgence nécessaire, afin que ce temple de notre biodiversité ne finisse pas en poussière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jacques Fernique et Akli Mellouli applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Madame la sénatrice Agnès Evren, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler que le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) est une immense institution, qui va fêter ses 400 ans. C'est une institution à la fois muséale et de recherche, qui rayonne par ses activités dans le domaine de la biodiversité et qui est un joyau scientifique français.
Il a accueilli 3,6 millions de visiteurs en 2025 – un record quasi absolu de fréquentation.
Concernant la situation bâtimentaire du Muséum, je voudrais rappeler que celui-ci ne se limite pas au site du cinquième arrondissement, mais qu'il regroupe au total vingt-trois sites, représentant une surface de 7 millions de mètres carrés.
Comme vous le précisez, ce patrimoine immobilier est dans un état de vétusté avéré. Je ne le cacherai pas.
Les besoins de rénovation sont chiffrés à environ 1 milliard d'euros. C'est une somme considérable, notamment dans le contexte budgétaire que nous connaissons et auquel je sais, madame la sénatrice, que vous êtes attentive, et compte tenu du fait que nous avons au moins un autre site qui nécessite des travaux de même ampleur, à savoir la Cité des sciences.
Un grand plan de rénovation dépassant largement les capacités financières du seul ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sera donc nécessaire à un moment ou un autre.
La situation du MNHN est suivie avec la plus grande attention. Nous avons effectivement reçu, il y a quelques jours, les organisations syndicales du Muséum, qui souhaitaient aussi nous poser un certain nombre de questions sur leur rémunération et leurs options indemnitaires, sujets sur lesquels nous travaillons étroitement avec elles.
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour la réplique.
Mme Agnès Evren. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Je rappelle tout de même que 74 % du bâti du Muséum se trouve dans un état totalement critique et que les travaux qui devaient être réalisés en 2025 ont été annulés !
M. Rachid Temal. Qu'a fait Mme Dati ?
Mme Agnès Evren. Je le répète, notre patrimoine est notre héritage. C'est ce qui nous rassemble tous, au titre de notre histoire commune. S'il vous plaît, ne l'abandonnez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Pierre-Alain Roiron applaudit également.)
interdiction des banquets du canon français en raison de débordements racistes
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, nos concitoyens constatent la multiplication de faits inacceptables commis lors de certains banquets du Canon français : propos racistes, appels à la violence, gestes rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. Ces faits ne sont plus contestables.
Ils relèvent d'une stratégie idéologique structurée, dont il n'est plus à démontrer qu'elle s'appuie sur des financements liés à Odyssée Impact, fonds de Pierre-Édouard Stérin au service de son projet Périclès.
Il est tout aussi établi que, sous couvert de convivialité, ces événements constituent des rassemblements d'extrême droite, où propos et gestes tombent sous le coup de la loi et dont les organisateurs cherchent à duper élus locaux et participants de bonne foi, comme l'a montré le repas du Canon français à Caen.
À Quimper, Mme la maire Isabelle Assih a pris ses responsabilités en refusant d'accueillir un tel banquet. Depuis, elle fait face à un déferlement de haine, d'insultes, de propos racistes et de menaces, notamment sur les réseaux sociaux. Monsieur le Premier ministre, c'est l'intimidation des élus de la République qui est en jeu.
Ma question est claire : comment le Gouvernement entend-il protéger et soutenir concrètement les maires confrontés à de telles menaces ?
Au-delà, demanderez-vous aux préfets d'interdire ces rassemblements et prendrez-vous vos responsabilités face à ceux qui les organisent ou les financent ?
La République ne peut tolérer ni haine ni intimidation à l'égard de ses élus. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question englobe, de manière plus générale, celle des repas et des festivités qu'organise le Canon français.
Je tiens d'abord à dire que ce qui s'est passé à Quimper est absolument ignoble. La maire de Quimper a effectivement demandé au parc des expositions de la ville que l'une des manifestations de cette organisation n'ait pas lieu. Cette manifestation a donc été « débranchée » et la maire a reçu, sur les réseaux sociaux, des insultes absolument abjectes, à caractère raciste notamment. Le préfet est évidemment venu en soutien, en assurant, avec l'ensemble des services de police, la protection de cette élue, et j'espère que la justice sera saisie.
Les préfets peuvent-ils interdire les repas du Canon français ? Pour pouvoir interdire des manifestations de ce type, il faut qu'il y ait un risque de trouble à l'ordre public. Or, qu'on les apprécie ou non, les repas du Canon français ne présentent pas ce risque, au sens où un préfet pourrait interdire de tels rassemblements. (Mme Mathilde Ollivier proteste.)
Nous sommes néanmoins vigilants : ces repas suscitant des contre-manifestations, nous veillons à ce qu'il n'y ait pas d'affrontements – c'est ce que font les préfets chaque jour.
Cela étant dit, il est évident que les signalements que nous avons reçus en masse sur ce qui vient de se passer à Quimper – moi, comme ministre de l'intérieur, et ma collègue Aurore Bergé, encore récemment – interpellent et que les propos qui auraient été tenus par des participants à ces festivités, dans les rues de Caen, après le dîner – je reste prudent, car nous devons évidemment étudier tout cela avec sérieux – interrogent. De fait, on nous rapporte toute une série de propos à caractère raciste, voire dignes de l'ultradroite de la vie politique française.
M. Rachid Temal. De l'extrême droite !
M. Laurent Nunez, ministre. Nous allons évidemment regarder de très près les signalements qui nous ont été remontés.
Je ne veux pas juger sans avoir en main toutes les pièces du dossier.
Toutefois, je peux vous dire que, premièrement, les préfets ne peuvent, à ce jour, interdire de telles manifestations, qui ne présentent pas de risque de trouble à l'ordre public ; deuxièmement, ce qu'a subi la maire de Quimper est abject ; troisièmement, nous allons examiner les signalements venus de Caen avec beaucoup d'attention – je puis vous l'assurer.
Si ces signalements sont exacts, les propos qui ont été tenus dans l'espace public…
M. le président. Il faut conclure.
M. Laurent Nunez, ministre. … et qui nous ont été rapportés par de nombreux restaurateurs de la ville de Caen impliqueront une réaction du Gouvernement, car ils sont absolument inacceptables. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.
M. Jean-Luc Fichet. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse, mais, sous prétexte de convivialité, ces banquets constituent des événements extrêmement nauséabonds et parfaitement orchestrés. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains. – Oui ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Il ne faut pas oublier que le salut nazi est interdit.
M. Mickaël Vallet. Oui !
M. Jean-Luc Fichet. Pourtant, Dieu sait si les témoignages selon lesquels les propos et saluts nazis prolifèrent lors des manifestations de ce genre sont nombreux !
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Luc Fichet. Il faudra que les préfets, à un moment ou un autre, viennent en soutien des élus locaux. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
développement scientifique du cnes
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le ministre, la France a longtemps occupé une place de tout premier rang dans le domaine spatial, grâce à une ambition nationale forte, portée notamment par le Centre national d'études spatiales (Cnes), créé par le général de Gaulle en 1961 et que vous connaissez parfaitement, pour l'avoir dirigé.
Notre pays a su être pionnier dans l'observation de la Terre, la météorologie spatiale, l'étude du climat et de nombreux programmes scientifiques reconnus dans le monde entier.
Pourtant, plusieurs signaux suscitent aujourd'hui une réelle inquiétude au sein de la communauté scientifique.
L'abandon envisagé du programme C2OMODO, pourtant identifié comme prioritaire, en est l'illustration la plus préoccupante.
Cette mission devait répondre à des besoins scientifiques précis qu'aucun programme européen actuel ne couvre pleinement, notamment l'observation fine des orages intenses et des phénomènes météorologiques extrêmes.
Au-delà d'un simple arbitrage budgétaire, cette décision soulève une question stratégique : à force de renoncer à conduire ses propres programmes et de transférer l'essentiel de ses ambitions au niveau européen, la France prend le risque d'une dilution progressive de son expertise, de sa visibilité et de sa capacité d'initiative.
Bien sûr, la coopération européenne est indispensable, et l'Agence spatiale européenne, ou European Space Agency (ESA), constitue un cadre majeur de réussite collective, mais coopérer ne doit pas signifier disparaître.
Sans impulsion nationale forte, notre pays pourrait, demain, n'être plus qu'un contributeur financier parmi d'autres là où il fut longtemps un moteur scientifique et technologique. Dans un contexte de compétition mondiale accrue face aux États-Unis, à la Chine ou encore à l'Inde, un tel effacement serait lourd de conséquences. Qui, par exemple, a entendu parler de la participation du Cnes à la dernière mission Artemis, pourtant ô combien médiatisée ?
Aussi, monsieur le ministre, même si j'ai bien conscience des impératifs budgétaires, quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter quant au maintien d'une stratégie ambitieuse du Cnes, fondée sur des programmes nationaux visibles, innovants et souverains ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Hugonet, je partage pleinement votre analyse : il est absolument indispensable d'articuler une stratégie nationale avec des investissements scientifiques, technologiques et industriels qui s'organisent autour de programmes nationaux, de programmes européens et de programmes internationaux de coopération.
Pour ce qui concerne spécifiquement le Cnes, le Centre a effectivement lancé une révision de ses activités. Celle-ci est bien normale : il est tout naturel et sain que l'organisme vérifie que les programmes qui sont aujourd'hui sur la table sont bien réalisables dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons.
Concernant le projet C2OMODO, que vous mentionnez, je tiens à rappeler qu'il s'agit d'une contribution instrumentale française à une mission assez large d'observation de la Terre menée par la Nasa, dénommée AOS (Atmosphere Observing System). Les deux instruments que nous allons mettre à disposition de ce projet mesurent de manière passive le rayonnement de la Terre, ce qui permet de comprendre les déplacements, en particulier verticaux, des grandes masses d'air, notamment des nuages, avec un impact extrêmement important sur la météo.
Le problème est que la Nasa a annulé de manière unilatérale le programme AOS, nous obligeant à le reconfigurer, ce que nous pouvons faire, en particulier, avec nos partenaires japonais.
C'est dans ce contexte que j'ai demandé au Cnes de mener une réflexion stratégique sur les programmes d'observation de la Terre, laquelle doit aboutir à l'échéance du sommet spatial, qui aura lieu en septembre prochain au Grand Palais.
Pour terminer, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux affirmer mon attachement à la science, mais aussi aux activités technologiques et industrielles du Cnes et de tous les opérateurs spatiaux français. (M. Thani Mohamed Soilihi applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylviane Noël. Monsieur le ministre de l'intérieur, je me fais le porte-parole de milliers de Haut-Savoyards indignés, exaspérés, révoltés face à la multiplication des installations illicites de gens du voyage, en dépit de la disponibilité de multiples aires d'accueil sur notre territoire.
Pas une semaine ne passe sans que des groupes sans foi ni loi…
M. Mickaël Vallet. Ils ne sont pas sans foi !
Mme Sylviane Noël. … entravent ainsi l'activité économique, l'exploitation agricole ou le bon fonctionnement des services publics, en commettant par ailleurs des dégradations, des violences, des branchements sauvages et dangereux.
En dépit de la gravité de ces actes, la législation en vigueur instaure des conditions si lourdes qu'il faut souvent trois semaines avant d'obtenir l'évacuation des campements, qui laissent derrière eux le même spectacle de désolation, de destruction et d'immondices.
Cette impunité devient si intolérable que nos concitoyens n'hésitent pas à se faire justice eux-mêmes. C'est ce qui s'est passé dimanche dernier : une grave altercation entre agriculteurs et gens du voyage est survenue alors que ces derniers tentaient de s'installer sur un champ cultivé. Le pire a été évité grâce à l'intervention rapide des forces de l'ordre et des élus, que je salue.
La réglementation actuelle est totalement inadaptée à l'importance et à la nature des flux auxquels nous sommes confrontés. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite Besson, montre, chaque jour, ses limites et ses déséquilibres, puisqu'elle crée beaucoup d'obligations pour les collectivités locales et beaucoup de droits pour ses bénéficiaires.
Cette gestion erratique des occupations illicites par les gens du voyage est devenue le symbole de l'impuissance publique par excellence, celle de l'État à protéger ses citoyens et à garantir leurs droits les plus fondamentaux.
La proposition de loi que j'ai présentée avec d'autres sénateurs et qui a récemment été adoptée par le Sénat apporte des solutions pragmatiques pour lutter plus efficacement contre ces installations.
Qu'attendez-vous pour l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Comment interpréter le fait que vous n'ayez pas déclaré l'urgence sur ce texte, le laissant s'embourber dans une navette législative interminable ?
Pourquoi n'avoir jamais réagi aux innombrables alertes et travaux législatifs dont j'ai été, avec d'autres, l'auteure sur ce sujet depuis huit ans ?
Monsieur le ministre, je vous le dis avec gravité : l'hypocrisie et le laxisme au plus haut sommet de l'État n'ont que trop duré sur cette question. Il faut agir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, votre département de la Haute-Savoie est régulièrement confronté à des implantations illicites de campements de gens du voyage, dans des conditions qui s'apparentent parfois à une semi-sédentarisation. Nous connaissons bien ce problème.
Vous imaginez bien que la situation de Saint-Pierre-en-Faucigny, que vous venez d'évoquer, m'a été signalée. Je vous remercie d'avoir rappelé les incidents qui ont eu lieu. J'ai une pensée pour le sous-préfet de Bonneville, qui s'est rendu sur place, ainsi que pour les gendarmes qui se sont interposés entre les gens du voyage et les agriculteurs dont le terrain avait été indûment occupé.
Ils se sont mobilisés pour éviter les incidents et je les en remercie, au même titre que la préfète de Haute-Savoie, qui se mobilise sur ce dossier pour inciter à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage dans le département, dont les objectifs du schéma d'accueil sont encore loin d'être atteints.
J'ai d'ailleurs cru comprendre, concernant l'incident que vous avez mentionné, madame la sénatrice, que la réaction des services de l'État avait été immédiate : la préfète a adressé sans délai aux gens du voyage une mise en demeure de quitter les lieux, alors même que la commune ne répondait pas complètement aux normes définies par le schéma départemental. Elle a ainsi démontré que l'État, loin d'être impuissant, savait être réactif.
Une proposition de loi a effectivement été adoptée et il ne vous a pas échappé que le Gouvernement s'y est montré favorable. Ce texte renforce les sanctions pénales et les prérogatives des préfets en matière administrative. Un amendement a même été présenté par le Gouvernement, qui permet de mettre en œuvre les dispositifs renforcés de la loi Besson, y compris quand les obligations du schéma n'ont qu'un commencement d'exécution. C'est bien la preuve de notre détermination à aboutir sur ce sujet.
Effectivement, le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, ne comporte aucune mesure relative aux gens du voyage, car le dispositif que nous défendons se trouve dans la proposition de loi que vous avez mentionnée.
Quoi qu'il en soit, la difficulté nous est bien remontée du terrain, madame la sénatrice, et notre but est évidemment d'aboutir sur ce texte de loi. Ne m'accusez donc pas de faire l'autruche. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylviane Noël se montre dubitative.)
M. le président. Il faut conclure.
M. Laurent Nunez, ministre. Si nous n'avions pas pour but d'aboutir sur ce texte, le Gouvernement n'aurait pas émis d'avis favorable ni proposé d'amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze,
est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
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