Comptes rendus analytiques officiels du 12 mai 2026

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Table des matières

Mises au point au sujet de votes

Droit à l'aide à mourir (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Rappels au règlement

Mme Silvana Silvani

M. Pierre Ouzoulias

M. Patrick Kanner

Mme Anne Souyris

M. Olivier Henno

M. Bruno Retailleau

M. Bernard Fialaire

M. Emmanuel Capus

M. Stéphane Ravier

M. Bernard Buis

Mme Corinne Bourcier

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Daniel Chasseing

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Francis Szpiner

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discussion des articles

Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

Chapitre III : Procédure

Chapitre IV : Clause de conscience

Chapitre V : Contrôle et évaluation

Après l'article 15

Après l'article 17

Après l'article 19

Article 20 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

M. Emmanuel Capus

M. Pierre Ouzoulias

M. Bernard Fialaire

Mme Anne Souyris

Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Bruno Retailleau

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

Mme Cécile Cukierman

Mme Nadia Sollogoub

M. Bernard Jomier

M. Martin Lévrier

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Ordre du jour du mercredi 13 mai 2026