Séance du 12 mai 2026

Mme Silvana Silvani

M. Pierre Ouzoulias

M. Patrick Kanner

Mme Anne Souyris

M. Olivier Henno

M. Bruno Retailleau

M. Bernard Fialaire

M. Emmanuel Capus

M. Stéphane Ravier

M. Bernard Buis

Mme Corinne Bourcier

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Daniel Chasseing

DELAG

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Francis Szpiner

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Article 3

Amendements identiques n^os 458 rectifié de M. David Margueritte et 733 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 307 de M. Stéphane Ravier. – Retrait.

Amendement n° 604 rectifié de M. Francis Szpiner. – Retrait.

Amendement n° 510 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Article 4

Amendements identiques n^os 32 rectifié de M. Alain Houpert, 226 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier, 507 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 564 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et 734 de la commission. – Retrait des amendements n^os 32 rectifié et 226 rectifié quater ; adoption des amendements n^os 507 rectifié ter, 564 rectifié bis et 734 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Intitulé du chapitre III

Amendement n° 606 rectifié de M. Francis Szpiner. – Retrait.

Article 5

Amendements identiques n^os 502 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, 565 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et 735 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 6

Amendements identiques n^os 62 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 736 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 7

Amendement n° 737 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 8

Amendements identiques n^os 44 rectifié de M. Alain Houpert et 738 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 44 rectifié ; adoption de l’amendement n° 738 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 9

Amendements identiques n^os 48 rectifié de M. Alain Houpert et 739 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 48 rectifié ; adoption de l’amendement n° 739 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 10

Amendements identiques n^os 67 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 740 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 67 rectifié ; adoption de l’amendement n° 740 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 11

Amendements identiques n^os 68 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 741 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 68 rectifié ; adoption de l’amendement n° 741 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 12

Amendement n° 742 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 13

Amendements identiques n^os 70 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 743 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 70 rectifié ; adoption de l’amendement n° 743 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Intitulé du chapitre IV

Amendement n° 616 rectifié de M. Francis Szpiner. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 744 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Intitulé du chapitre V

Amendement n° 618 rectifié de M. Francis Szpiner. – Retrait.

Article 15

Amendements identiques n^os 225 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier et 745 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 225 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 745 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Après l’article 15

Amendement n° 294 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Article 16

Amendements identiques n^os 73 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 746 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 73 rectifié ; adoption de l’amendement n° 746 supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 17

Amendement n° 747 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Après l’article 17

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Article 18

Amendements identiques n^os 77 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 748 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 19

Amendements identiques n^os 78 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 749 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Après l’article 19

Amendement n° 295 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Article 19 bis

Amendement n° 750 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article et rendant les autres amendements sans objet.

Article 20 (suppression maintenue)

Amendement n° 30 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 601 rectifié de M. Francis Szpiner. – Rejet.

Amendement n° 535 de Mme Annie Le Houerou. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Emmanuel Capus

M. Pierre Ouzoulias

M. Bernard Fialaire

Mme Anne Souyris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Bruno Retailleau

DELAG

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

Mme Cécile Cukierman

Mme Nadia Sollogoub

M. Bernard Jomier

M. Martin Lévrier

M. Alain Milon, rapporteur

Rejet de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

3. Ordre du jour